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Le chef du Parti québécois (PQ), Paul Saint-Pierre Plamondon, ainsi que les députés Pascal Bérubé et Joël Arseneau, sont entrés dans la chambre parlementaire de l’Assemblée nationale sans ce serment autrefois obligatoire. L’affaire avait suscité quelques débats après la victoire majoritaire caquiste aux dernières élections provinciales, le 3 octobre 2022.
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Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau deviennent donc les premiers élus de l'histoire du Québec à pouvoir siéger au Parlement en ayant uniquement prêté serment au peuple québécois.
«On a une pensée pour toutes les générations de Québécois avant nous qui se sont battus pour ces droits-là, a déclaré en mêlée de presse le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon. C'est une victoire, parce qu'on a persévéré.»
Le projet de loi 4 rendant le serment à la couronne britannique facultatif afin de siéger au Salon bleu a été adopté par les élus, en décembre 2022.
En déposant le projet de loi, Québec défiait l'article 128 de la loi constitutionnelle de 1867, qui fait de ce serment au roi une condition essentielle pour siéger au parlement. Le projet de loi 4 décrète que «l'article 128 ne s'applique pas au Québec».
Le serment d'allégeance au peuple du Québec est désormais requis et obligatoire, l'autre devenant optionnel. Le projet de loi a par ailleurs été adopté à l'unanimité.
Paul Saint-Pierre Plamondon refusait mordicus de se plier à un geste qualifié de «désuet, humiliant et répugnant».
Avec la collaboration de Simon Bourassa pour Noovo Info et de la Presse canadienne