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Le district de Saint-François, qui correspond au territoire couvert par le palais de justice de Sherbrooke est celui qui, de loin, connaît la plus forte augmentation au Québec, avec une hausse de 109 % en un an.
«Évidemment, on est quand même dans une région où les moyens de transport sont moins accessibles, alors c'est vrai qu'on en voit de plus en plus», a affirmé Me Adam Fontaine-Métivier, avocat criminaliste de Sherbrooke, qui admet avoir constaté que ce type de dossier revient presque à chaque jour sur les rôles d'audience.
Ce grand volume de dossiers de conduite avec les facultés affaiblies n'a peu ou pas d'impact sur les délais dans les salles de cour, selon le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Louis Fouquet. «Dans les faits, on a beaucoup de dossiers à la cour, mais ce n'est pas ça qui prend le plus de notre temps en termes de salle de procès. La possibilité d'administrer cette preuve-là est tellement bien régie par le Code criminel que, dans les faits, le couloir de contestation est assez étroit quand même.»
De son côté, le procureur en chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales, Me Claude Robitaille, soutient que les dossiers où les fautifs plaident non-coupables sont rares.
«Si on regarde le nombre de dossiers ou d'arrestations pour conduite avec facultés affaiblies et le nombre de procès qui se tiennent, en réalité, il va y en avoir beaucoup plus. Il y a une infime minorité des dossiers qui se retrouvent à la cour en bout de ligne pour un procès.»
«Je crois que les peines reflètent un peu ce que le législateur veut, c'est-à-dire de conscientiser au niveau de la dénonciation et de la dissuasion de commettre cette infraction-là, par contre, dans d'autres matières, on va imposer des suivis probatoires ou on va imposer des suivis après l'infraction, ce qui peut faire diminuer le risque de récidive», a soulevé Me Adam Fontaine-Métivier.
Selon ce dernier, la même chose devrait être appliquée dans le cheminement des chauffards, puisque dans les données sur le nombre de dossiers par district, il y aussi les récidivistes.
Certaines solutions ont été évaluées par le gouvernement du Québec, comme celle d'appliquer des sanctions administratives pour un taux d'alcoolémie supérieur à 0,05 mg. Or, cette proposition a été rejetée par la CAQ au cours des derniers mois. Celle-ci avait notamment été demandée par MADD Canada, ou les mères contre l’alcool au volant, un organisme national à but non-lucratif.
«Ce qu'on dit, c'est qu'il faut agir sur les conducteurs qui prennent des risques et qui conduisent avec un taux d'alcool trop élevé, qui est maintenant scientifiquement reconnu comme étant dangereux, c'est à dire plus que 0,05», a expliqué Marie-Claude Morin, porte-parole de la section francophone de l'organisme.
Ainsi, cela voudrait dire qu'un conducteur pourrait se faire intercepter, et s'il a un taux d'alcoolémie supérieur à 0,05 mg, celui-ci serait passible d'une amende et d'une suspension de permis, sans pour autant avoir de casier judiciaire, comme c'est le cas dès l'atteinte d'un taux à 0,08 mg.
«On travaille avec des familles qui ont perdu un jeune, leur mère ou leur père parce que quelqu'un a pris une décision irresponsable. C'est un crime qui est tellement facile à éviter. Il suffit de planifier ses sorties et de penser aux conséquences.»
Aussi frappants soient-ils, ces chiffres ne représentent que les chauffeurs qui se font attraper par la police. Malheureusement, les données de tous ceux qui passent entre les mailles du filet demeurent inconnus. (edited)