Le gouvernement de Mark Carney s’engage à faire des démarches pour qu’un projet de pipeline qui n’est pas encore soumis par le gouvernement de l’Alberta soit désigné, d’ici à octobre prochain, comme étant un projet d’intérêt national.
Cette désignation permettrait à l’initiative, selon le projet de loi C-5 adopté l’an dernier et depuis entré en vigueur, d’être approuvée et réalisée sans qu’elle n’ait à être conforme à de multiples lois, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
«Le Canada fera désigner le projet comme un projet d’intérêt national», peut-on lire dans le communiqué fédéral résumant l’accord avec l’Alberta officiellement conclu vendredi par le premier ministre Mark Carney, lequel a rencontré la première ministre albertaine, Danielle Smith, à Calgary.
Dans le texte même de l’entente, la formulation est moins catégorique. On souligne que des conditions devront d’abord être respectées et que le gouvernement fédéral «poursuivra ses démarches pour que la désignation de l’oléoduc soit approuvée comme un projet d’intérêt national».
Ce n’est que «si cette désignation est approuvée» qu’Ottawa promet de faire tout en son possible pour remettre, d’ici au début septembre 2027, un document réunissant les conditions à respecter pour la construction du pipeline. La construction pourrait alors débuter.
Aucun promoteur pour le moment
Selon les termes de l’accord, la première étape est d’abord la soumission officielle du projet de pipeline prévue d’ici au 1er juillet par le gouvernement de l’Alberta. Pour l’heure, aucun promoteur du secteur privé ne s’est manifesté pour construire un tel oléoduc qui transporterait du bitume sur la côte Pacifique afin qu’il puisse atteindre le marché asiatique.
L’accord de vendredi donne suite au protocole d’entente conclu en novembre entre l’Alberta et Ottawa et qui a notamment mené à la démission, comme ministre, de l’écologiste notoire Steven Guilbeault.
Mme Smith affirme que beaucoup de choses ont été accomplies en six mois.
«Nous sommes bien plus près d’atteindre notre ambition commune: faire du Canada un leader mondial dans le domaine de l’énergie et un fournisseur de confiance d’énergie à faibles émissions produite de manière responsable», indique Mme Smith aux journalistes à Calgary.
Comme l’a rappelé Ottawa vendredi, le protocole d’entente de novembre établit que l’approbation de l’éventuel projet de pipeline est conditionnelle à la réalisation d’une initiative de captage et de stockage de carbone connue comme étant le projet Pathways.
Les gouvernements fédéral et albertain tentent de conclure «rapidement» un accord tripartite avec le collectif d’entreprises à l’origine de Pathways, appelé l’Alliance des sables bitumineux. On y retrouve notamment Suncor Energy et Imperial Oil (L’Impériale).
Il est également nécessaire de consulter les Premières Nations au sujet du pipeline, et Mme Smith et M. Carney disent qu’ils continueront à dialoguer avec la Colombie-Britannique.
«Comme nous le savons tous, gagner la confiance ne se résume pas à de simples ambitions, indique M. Carney. Cela nécessite un partenariat et une coopération, une coopération qui respecte notre devoir de consultation et qui garantisse que chaque projet offre aux Autochtones des avantages économiques et des possibilités de copropriété.»
À Ottawa, le Bloc québécois n’a pas modéré ses critiques face à ce projet de pipeline.
«Les libéraux accordent à l’Alberta un permis de polluer préférentiel et confirment ainsi leur capitulation climatique au profit des pétrolières et des gazières, et aux dépens de l’environnement et de la santé de nos enfants», affirme Patrick Bonin, porte-parole du Bloc québécois en matière d’environnement et de changements climatiques.
Tarification du carbone
L’entente annoncée vendredi vient aussi confirmer ce qui avait filtré dans plusieurs médias, dont La Presse Canadienne, concernant l’avenir de la tarification industrielle du carbone.
L’objectif est que le prix soit établi à 130 $ la tonne d’ici 2040. Le système fédéral de tarification industrielle, qui ne s’applique pas en Alberta, prévoyait plutôt, jusqu’ici, l’atteinte de 170 $ la tonne en 2040.
Le 130 $ est un prix de référence, mais Ottawa a expliqué que les crédits de carbone sont en fait échangés à plus bas prix sur le marché, qui est libre.
Ainsi, l’Alberta et le fédéral se sont mis d’accord pour établir un prix plancher de 110 $ la tonne en 2040 que le marché sera tenu de respecter. Ottawa présente cela comme une «“police d’assurance” essentielle qui permettra d’éviter l’effondrement des marchés du carbone et garantira un prix obligatoire».
Des partis d’opposition critiquent cette «réduction drastique» du coût de la tarification carbone pour l’industrie en Alberta.
«L’Alberta pourra ainsi bénéficier d’un passe-droit du fédéral qui stimulera le secteur pétro-gazier, déjà premier émetteur de GES au Canada», martèle M. Bonin, du Bloc québécois.
Pour le NPD, cette annonce signifie «la capitulation officielle du gouvernement Carney face au lobby pétrolier et gazier».
«En démantelant la tarification du carbone au point de la rendre inefficace, il a anéanti la dernière mesure fédérale de lutte contre le changement climatique», souligne le chef du NPD, Avi Lewis, dans un communiqué.
Le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, a critiqué M. Carney pour avoir imposé un système de tarification du carbone.
«Les conservateurs veulent un pipeline sans taxe carbone, pas une taxe carbone sans pipeline», a avancé le chef de l’opposition.
«À elle seule, sa taxe carbone sur l’industrie fera grimper les coûts et poussera les emplois vers le sud», a-t-il ajouté.
Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, qui a critiqué Ottawa pour avoir fait avancer le projet de pipeline, a affirmé que M. Carney «récompensait les mauvais comportements».
«Il n’est pas acceptable que les projets prioritaires au Canada soient ceux pour lesquels un premier ministre menace de quitter le pays», a-t-il précisé.
De leur côté, des experts indiquent que le protocole entre l’Alberta et le Canada rendra la cible canadienne de carboneutralité d’ici 2050 hors d’atteinte.
«Bien que l’accord promette d’améliorer le fonctionnement du marché du carbone, les modifications annoncées ne seront pas suffisamment robustes pour remédier aux lacunes structurelles du marché et rejoindre le prix de référence visé pour les crédits carbone d’ici 2040», explique Rick Smith, président de l’Institut climatique du Canada.
Il rappelle que l’Alberta abrite le plus grand marché du carbone au pays, couvrant environ le quart de toutes les émissions nationales.