Deux Québécois ont plaidé coupables aux États-Unis pour des accusations d’exportation illégale d’armes à feu.
Les armes auraient été destinées à Dubaï et à la Colombie, selon les autorités.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Le bureau du procureur fédéral Michael DiGiacomo, du district ouest de New York, a indiqué dans un communiqué de presse que Guy Deland, 68 ans, et Charan Singh, 56 ans, risquent une peine maximale de cinq ans de prison et une amende de 250 000 $ pour ces accusations.
«Entre novembre 2016 et avril 2017, Deland et Singh ont comploté avec d’autres personnes, dont Aydan Sin, pour exporter des articles de défense figurant sur la Liste des munitions des États-Unis (USML), en violation de la loi américaine», peut-on lire dans le communiqué.
Le communiqué ajoute que Singh a commencé à communiquer avec un agent infiltré (UCA) au sujet de l’exportation d’armes à feu vers les Émirats arabes unis en 2016.
«Au cours de ces communications, Singh, Deland et Sin ont été informés par l’UCA qu’une licence du Département d’État des États-Unis était nécessaire pour exporter légalement ces armes à feu», a-t- on précisé. «Les accusés ont reconnu le caractère illégal de ces tentatives d’exportation, ont fourni un appareil BlackBerry chiffré à l’agent infiltré pour permettre des communications sécurisées et secrètes, et ont transféré environ 70 000 $ US du Canada vers les États-Unis à titre d’acompte de 50 % pour l’exportation des marchandises.»
En décembre 2016, Aydan Sin a tenté de se procurer illégalement des pistolets et des mitraillettes Uzi, poursuit le communiqué, pour les exporter à Dubaï et en Colombie (via le Panama).
La facture totalisant 20 575 $ pour la transaction de Dubaï comprenait les éléments suivants:
- Trois pistolets Glock 9 mm
- Six chargeurs
- Deux mini-mitraillettes Uzi
- Deux silencieux
- 1 000 cartouches de 9 mm
La facture de 121 175 $ pour la transaction vers la Colombie comprenait:
- 37 pistolets Glock de 9 mm
- 74 chargeurs
- 13 mitraillettes Uzi
- 13 silencieux
- 3 000 cartouches de 9 mm.
«Les deux factures comportaient une mention indiquant que l’exportation de ces produits était interdite par la loi sans permis d’exportation», a précisé le bureau du procureur. «Les 6 et 7 février 2017, un compte bancaire d’infiltration, situé dans le district ouest de New York, a reçu deux virements bancaires provenant d’un compte au Canada, chacun d’un montant de 34 990 $ US, ce qui représentait 50 % du prix d’achat total des armes à feu, des silencieux et des munitions.»
Le communiqué de presse précise que ces plaidoyers font suite à une enquête menée par le ministère de la Sécurité intérieure, avec l’aide de la GRC.
Guy Deland doit comparaître devant le juge Richard J. Acara le 18 décembre, et Charan Singh le 16 janvier.
