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WM à Drummondville : la demande d'exécution provisoire et le report de l'agrandissement ont été rejetés
La demande d'exécution provisoire et le report de l'agrandissement ont été rejetés dans les derniers jours par un juge de la Cour d'appel.
Drummondville se voit refuser une demande relativement au site d'enfouissement du secteur St-Nicéphore.
La demande d'exécution provisoire et le report de l'agrandissement ont été rejetés dans les derniers jours par un juge de la Cour d'appel.
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Une décision rendue le 14 juin dernier annulait le décret permettant de créer une zone d'intervention spéciale (ZIS), soit en d'autres mots, l'agrandissement du site d'enfouissement.
Une juge de première instance avait cependant mis en suspens ce jugement pour une période de quatre mois (120 jours), soit jusqu'à la mi-octobre.
Ce délai donnait le temps au gouvernement d'adopter un nouveau décret conforme à la Loi quant au périmètre de l'agrandissement ainsi que de la durée de création de la ZIS.
Le fait que le Procureur général en appelait de la décision de juin dernier suspendait l'exécution du jugement, ce qui explique le rejet de la demande de la Ville par le juge Guy Cournoyer.
Il se base aussi sur le fait qu'aucune solution alternative n'a été trouvée jusqu'à maintenant et que la création de la ZIS reste la décision à prendre pour l'instant.
Le tout «était nécessaire pour faire face à l’importante crise sanitaire qu’engendrerait la fermeture du site d’enfouissement.»
La Ville évoquait aussi un préjudice quant à l'impact environnemental de l'agrandissement, mais le juge se base sur le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques fourni dans le dossier.
Les deux parties étudient la décision alors que les autres démarches légales se poursuivent.