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Votre déneigeur peut-il réclamer plus d’argent «parce qu’il a neigé plus que prévu»?
Des entreprises de déneigement du Québec pourraient être tentées de demander un surplus à leurs clients en raison des fortes précipitations de neige reçues sur certaines régions depuis le début de l’hiver. Est-ce légal?
Des entreprises de déneigement du Québec pourraient être tentées de demander un surplus à leurs clients en raison des fortes précipitations de neige reçues sur certaines régions depuis le début de l’hiver 2023. Est-ce légal? «Oui et non», nous dit Me Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère juridique/budgétaire chez Option consommateur.
Me De Bellefeuille vous suggère de bien lire les termes de votre contrat – surtout les petits caractères – avant de refuser une telle demande de votre entreprise de déneigement. Ce ne serait pas surprenant cette année: par exemple, à Montréal, il était tombé environ 154 cm de neige entre janvier et le 13 mars 2023. Il s'agit du plus haut volume de précipitations de neige sur la ville depuis 2019, selon les données d'Environnement Canada.
«Un contrat de déneigement, c’est un contrat de service à durée déterminée, normalement pour une saison, ce qui fait en sorte qu’on ne peut pas faire des changements. Il faut regarder les clauses du contrat», précise Me Sylvie De Bellefeuille.
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L’avocate souligne qu’un contrat de déneigement peut très bien contenir une clause spéciale stipulant le recours à un tarif supplémentaire advenant une chute de neige plus grande que celle inscrite au contrat.
«Si c’est précisé au contrat, avec des modalités précises, notamment sur le prix du centimètre de neige supplémentaire, alors c’est possible et légal», précise-t-elle.
«Aucun frais ne peut être réclamé à un consommateur, à moins que le contrat n’en mentionne de façon précise le montant.»
«Votre déneigeur ne pourrait pas, par exemple, inscrire une clause à son contrat stipulant que si les prix de l’essence augmentent en cours de saison, il augmentera aussi ses prix. C’est trop flou», ajoute Me Sylvie De Bellefeuille.
Précipitations de neige à Montréal entre le janvier et le 31 mars
- 2019: 156 cm
- 2020: 137 cm
- 2021: 131 cm
- 2022: 127 cm
- 2023: 154 cm (au 13 mars 2023)
Source: Environnement Canada
Déneigment: pas de clause, mais une entente verbale?
Si votre contrat avec votre entreprise de déneigement ne comporte aucune clause spécifique sur un maximum de centimètres de neige pour le prix facturé et sur les modalités entourant des frais excédentaires, dans ce cas, votre déneigeur n’est pas en droit de vous demander un surplus pour continuer à recevoir le service.
Vous avez plutôt opté pour une entente verbale pour le déneigement de votre stationnement? Dans ce cas, c’est plus compliqué. «Avec un contrat entièrement verbal, le problème, c’est que c’est la parole de l’un contre l’autre. Tout devient une question de preuve», précise Me Sylvie De Bellefeuille.
«Toutefois, si vous avez renouvelé verbalement un contrat écrit, il faut se fier aux clauses du contrat en question pour savoir si c’est permis ou non de le faire», ajoute-t-elle.
Me De Bellefeuille privilégie d’ailleurs la signature d’un contrat lorsqu’il est question de déneigement.
«Avec un contrat écrit, on sait sur quoi on s’entend et ça évite les conflits. On prévoit les prix, les dates de service, les moments où le déneigement aura lieu, etc.», précise-t-elle.
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Privilégiez la négociation
Si vous avez un conflit avec votre entreprise de déneigement, Me De Bellefeuille vous suggère la discussion comme première approche.
«Le mieux est de tenter de négocier avec le commerçant, c’est la première étape. Ensuite, il y a des recours judiciaires possibles, notamment une mise en demeure, mais il faut voir si vous êtes prêts à autant de démarches et calculer les pour et les contres comme le stress et les pertes financières», dit-elle.
Sachez qu’il est possible de se renseigner sur un commerçant via le site Web de l’Office de la protection du consommateur (OPC). Il vous sera possible de savoir, entre autres, si le commerçant en question a reçu des plaintes ou s’il est visé par des constats d’infraction émis par l’OPC.