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Voie de contournement à Mégantic: «une claque au visage» pour certains propriétaires
Des propriétaires qui avaient signé une promesse de vente dans le projet de la voie de contournement à Lac-Mégantic se retrouvent tout de même mêlés au processus d’expropriation.
Lundi soir, le processus d’expropriation des propriétaires de terrains nécessaires à la construction de la voie de contournement ferroviaire du Lac-Mégantic a été déclenché. Certains de ces propriétaires ont appris la nouvelle par l’entremise des médias.
«Ceux qui avaient signé et qui avaient une entente m’appellent ce matin en me disant “comment ça que je suis là-dedans ?”», a rapporté Me Frédéric Paré, l’avocat représentant 23 de ces propriétaires.
En effet, certains propriétaires avaient déjà signé une entente avec Transports Canada pour vendre leurs terrains au gouvernement. À la suite de cette nouvelle, «ils ne sont pas de bonne humeur, dit l’avocat. C’est toute une claque au visage pour ces gens-là».
Il souhaite que les promesses de vente soient respectées par Transports Canada, mais l’approche du gouvernement est «particulière», estime Me Paré. Il a d’ailleurs demandé au bureau du ministre fédéral des Transports, Omar Alghabra, pourquoi ces propriétaires étaient mêlés au processus d’expropriation, sans obtenir de réponse, au moment d’écrire ces lignes.
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Le ministre n’a pas précisé combien de propriétaires vont être expropriés. Initialement, 43 propriétaires, dont les lots sont dans les municipalités de Nantes, Lac-Mégantic et Frontenac, en Estrie, étaient concernés par le processus d’acquisition.
L’avocat note qu’il est «particulier» de déclencher le processus d’expropriation alors qu’un référendum n’a pas encore été entendu dans l'une des municipalités, soit à Frontenac.
«Est-ce qu’on veut essayer de changer la nouvelle et prendre le contrôle du crachoir? Je ne sais pas si c’est ça la stratégie», s’est-il interrogé en entrevue avec Noovo Info.
«C’est le début, ce n’est pas la fin»
La publication de l’avis d’intention d’exproprier dans le Registre foncier du Québec représente le feu vert pour aller de l’avant avec le projet. Mais pour Me Paré, il s’agit du «début, ce n’est pas la fin».
Les propriétaires visés par cet avis ont 30 jours pour contester le pouvoir d’expropriation du gouvernement fédéral. Pour l’instant, il n’est pas encore question des montants de compensations qu’ils pourraient s’en suivre.
Selon l’avocat, il existe plusieurs motifs pouvant venir en aide aux propriétaires qui souhaitent se défendre.
«On est trop rapide sur la gâchette dans le dossier […] on fonce la tête baissée», estime Me Paré.
Il s’attend à ce que plusieurs de ses clients-propriétaires contestent l’avis d’expropriation dans les 30 prochains jours. Si c’est le cas, un enquêteur devrait être nommé afin de rencontrer tous les partis afin de tenter de résoudre la situation. Dans le cas contraire, l’affaire se retrouvera devant les tribunaux.
Le politique avant le technique
L’avocat estime que le politique souhaite faire avancer le dossier plus rapidement que les formalités légales ne le permettent.
Il donne l’exemple de la construction du mur de son qui demeure toujours incertain pour plusieurs résidents.
«Le gouvernement veut faire une belle présentation avant la célébration des 10 ans, qui est prévue pour cet été. Ils veulent montrer qu’ils ont travaillé dans le dossier», exprime-t-il. Pour lui, l’approche employée par le gouvernement du Canada est tout simplement «un manque de respect aux propriétaires».
Avec des informations de Guillaume Cotnoir-Lacroix, Noovo Info