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Velan doit «cesser toute forme d'intimidation envers le syndicat», dit le Tribunal
Il lui ordonne aussi de retirer deux lettres au dossier du président du Syndicat national des employés de Velan, rattaché à la CSN.
Le Tribunal administratif du travail conclut que le fabricant de valves Velan a entravé les activités du syndicat et lui ordonne de «cesser toute forme d'intimidation» envers ce syndicat et ses représentants.
Il lui ordonne aussi de retirer deux lettres au dossier du président du Syndicat national des employés de Velan, rattaché à la CSN.
Le syndicat, qui demandait le versement de dommages moraux et punitifs, n'a toutefois pas eu gain de cause là-dessus, le Tribunal estimant que «le syndicat n’apporte aucune preuve concrète et tangible quant au préjudice moral qu’il aurait subi».
Le premier litige a trait aux interactions entre le président du syndicat et ses membres. «Dorénavant, s’il souhaite discuter avec des salariés, il devra aviser les superviseurs en amont, et non plus simplement les aborder sur la ligne de production, ce qui avait pour effet de provoquer son arrêt», relate-t-on dans la décision du Tribunal.
L'employeur expliquait avoir voulu ainsi solliciter la collaboration du syndicat afin d’être avisé au préalable des rencontres que ce dernier tient avec les salariés. Cela lui permettait d’assurer une meilleure planification des opérations quotidiennes et d’éviter de nuire à leur bon déroulement.
Avec la lettre à son dossier qui a suivi, le président du syndicat y a vu une mesure de représailles dans l'exercice de son rôle.
Dans une autre lettre à son dossier, l'employeur reprochait au président du syndicat d'avoir «eu un comportement d’incivilité inacceptable, en criant et en tenant des propos menaçants envers un dirigeant de l’entreprise».
À cette occasion, le président du syndicat avait croisé par hasard, dans l'usine, le directeur des assurances collectives. Il avait alors amorcé une discussion avec lui, afin de l’informer qu’une rencontre portant sur les assurances était prévue le jour même. Le directeur général de l'usine s’était interposé physiquement entre eux. «Le directeur général est mécontent et utilise un ton ferme et sans équivoque. Un échange tumultueux s’ensuit», rapporte le Tribunal.
Le président du syndicat avait tenté en vain d'expliquer les circonstances. Il avait quitté les lieux en lançant d'une voix forte «It's enough» et en se plaignant du fait qu’il s’agissait de harcèlement. Un avis disciplinaire lui avait été remis.
Mais le Tribunal a jugé que «rien dans la preuve ne convainc le Tribunal que le comportement ou les propos tenus par le président du syndicat sont de nature à intimider. On ne saurait non plus les qualifier d’excessifs, de menaçants ou de clairement vexatoires. Par conséquent, ils sont couverts par l’immunité relative des représentants syndicaux.»
Pour ce qui est des changements au mode de fonctionnement des comités de relations de travail et des échanges entre le président du syndicat et ses membres, le Tribunal ne remet «pas en doute les explications de l’employeur quant aux raisons pour lesquelles il souhaite apporter des changements», mais «force est de constater que les méthodes utilisées pour atteindre lesdits objectifs constituent de l’intimidation et entravent de façon importante les activités syndicales».
L'employeur soutenait de son côté qu'il avait reçu le mandat de redresser la performance de l’usine de Montréal, parce que malgré un carnet de commandes bien rempli, la rentabilité n’était pas au rendez-vous et la compétition importante.