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Valérie Plante et Fady Dagher devront comparaître dans une affaire de profilage racial
Les demandeurs réclament 171 M$ en dommages-intérêts à la Ville de Montréal pour le «profilage racial systémique pratiqué par les policiers du SPVM.»
La mairesse de Montréal, Valérie Plante, témoignera devant la Cour supérieure dans le cadre d’une action collective en matière de profilage racial menée contre la Ville de Montréal, a confirmé le cabinet de la mairesse à Noovo Info.
La présidente du comité exécutif de la Ville, Dominique Ollivier, devra également témoigner devant la Cour supérieure.
Le bureau Mme Plante a tenu à souligner que «le racisme systémique et les discriminations systémiques existent et doivent être combattus sous toutes leurs formes. C’est une priorité de notre administration.»
«C’est pourquoi la mairesse de Montréal et Mme Ollivier collaboreront pleinement aux audiences», a rapporté l’attachée de presse de l’administration, Catherine Cadotte.
Mercredi, la Presse a rapporté que le chef de police Fady Dagher, le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, Yves Francœur, et l’ex-chef de police Sylvain Caron devront eux aussi témoigner dans cette affaire.
Les demandeurs, la Ligue des Noirs du Québec et le Verdunois Alexandre Lamontagne, réclament 171 millions $ en dommages et intérêts à la Ville de Montréal pour le «profilage racial systémique pratiqué par les policiers du SPVM (Service de police de la Ville de Montréal) contre les personnes racisées», peut-on lire dans la demande introductive d’instance datant du 1er novembre 2019.
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De plus, les demandeurs argumentent «que les policiers de la Ville de Montréal ont, dans le cadre de l’exercice de leur fonction et en position d’autorité, posé des actes discriminatoires fondés sur le profilage racial».
Les faits à la source de cette action collective font référence à une intervention policière qui aurait mal tourné, le 14 août 2017. Un homme d’origine haïtienne a été détenu par des agents du SPVM. Ensuite, les policiers s’en seraient pris «brutalement et illégalement […] et ce, sans motif pouvant justifier leur action».
Les autres membres du regroupement demandeur rapportent des incidents similaires où ils ont été «détenus illégalement et arbitrairement sans motif valable avant l’intervention proactive des policiers de la Ville de Montréal».
D’autres demandes devant les tribunaux
En novembre 2022, une demande d'autorisation d'action collective a été déposée devant la Cour supérieure du Québec pour la poursuite de huit grandes villes du Québec pour profilage racial dans les contrôles routiers effectués par leurs policiers.
Cette demande d'action collective consultée par Noovo Info vise Longueuil, Repentigny, Laval, Blainville, Québec, Gatineau, Montréal et Terrebonne ainsi que les services de police de ces municipalités, la Sûreté du Québec (SQ) et le procureur général du Québec.
En plus de réclamer une indemnisation, l'initiateur de la demande, Papa Ndianko Gueye, souhaite également être le représentant des membres du groupe. Ce dernier inclut «toute personne racisée qui a fait l’objet d’une interception routière sans motif de soupçonner la commission d'une infraction par les services de police d’une des villes défenderesses ou par la Sûreté du Québec depuis le 23 mai 2019».
Si cette demande est acceptée par le tribunal, des milliers de personnes pourraient s'inscrire à cette action collective.
Le 11 novembre dernier, la Ligue des noirs du Québec a déposé une autre demande d'autorisation d'une action collective contre le Procureur général du Québec, et plus particulièrement la Sûreté du Québec, pour profilage racial à l'égard des automobilistes Noirs sur les routes du Québec.
Les personnes visées par cette demande d'action collective, qui n'a toujours pas reçue l'aval du tribunal, sont «toute personne de race noire, interceptée et/ou arrêtée sans réel motif et/ou même sans un simple soupçon d’infraction, par les policiers de la Sûreté du Québec, alors qu’elle conduisait un véhicule automobile sur le chemin public, entre le ou vers le 23 octobre 2021, et ce, jusqu’à ce que les interceptions routières sans réel motif soient interdites sur les routes du Québec et ayant subi du profilage racial et par conséquent une violation de leurs droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et/ou la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.»
Avec des informations de Jennifer Gravel, Noovo Info.