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Une nouvelle loi garantit aux Canadiens le droit à un environnement sain
Ottawa ajoute une phrase à la loi qui garantit que chaque Canadien a droit à un environnement sain et fait du gouvernement le devoir de protéger ce droit.
Les modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement qui confirment le droit à un environnement sain ont été promulguées.
Ottawa ajoute également une phrase à la loi qui garantit que chaque Canadien a droit à un environnement sain et fait du gouvernement le devoir de protéger ce droit.
Le gouvernement fédéral travaille sur cette législation depuis plusieurs années et a présenté la dernière version au Sénat en février. Ottawa a désormais jusqu'à deux ans pour définir comment ce droit sera mis en œuvre lorsqu'il s'agira d'appliquer la loi.
Les critiques du texte actuel ont fait valoir que la loi serait plus forte si ce droit était inscrit dans la Constitution, mais le gouvernement n'est pas intéressé par ce changement.
La loi met également à jour la façon dont les substances toxiques sont évaluées et comprend une obligation de rechercher des alternatives plus sûres, des données sur les effets cumulatifs si elles sont combinées avec d'autres substances et si elles peuvent causer le cancer à long terme.
Le projet de loi a été adopté à la Chambre des communes et au Sénat et doit recevoir la sanction royale avant d'entrer en vigueur officiellement.