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Une juge de paix qui a critiqué le système judiciaire a gain cause en Cour d'appel
«Lauzon est profondément engagé dans l'amélioration du système judiciaire», peut-on lire dans la décision.
La juge de paix Julie Lauzon reprendra ses fonctions à la suite d'une décision favorable de la Cour d'appel de l'Ontario, qui a jugé injuste la sanction qu'elle a reçue pour avoir écrit en 2016 un texte critiquant le système canadien de mise en liberté sous caution.
Un conseil d'examen avait précédemment recommandé la révocation de Mme Lauzon après que la chronique publiée dans le National Post ait suscité des plaintes du ministère du Procureur général de l'Ontario.
Mme Lauzon a contesté cette décision, soutenant que son indépendance judiciaire était menacée par les plaintes émanant du gouvernement et qu'elle était protégée par le droit à la liberté d'expression.
La Cour d'appel a estimé que des erreurs avaient été commises dans la procédure et a réintégré Mme Lauzon, en réduisant sa sanction à une suspension rétroactive de 30 jours sans salaire.
Elle a estimé que son article identifiait avec précision les problèmes réels des tribunaux canadiens chargés de la mise en liberté sous caution et qu'elle avait «puisé dans un puits profond de mécontentement justifié» en critiquant le système.
Le jugement rendu jeudi indique que la situation qui a motivé la décision initiale de révoquer M. Lauzon ne correspondait pas à la barre élevée établie pour une telle recommandation.
«Lauzon est profondément engagé dans l'amélioration du système judiciaire», peut-on lire dans la décision.
L'avocat Lawrence Greenspon, qui représentait Mme Lauzon, s'est réjoui du jugement.
Selon M. Greenspon, le fait que les plaintes proviennent des bureaux de la Couronne violait la séparation des pouvoirs et l'indépendance judiciaire.
«Il n'est pas possible qu'une branche du gouvernement se plaigne de l'appareil judiciaire au point de lui faire perdre son emploi», a-t-il soutenu.
La Cour d'appel a déclaré qu'il était possible de considérer la révocation de Mme Lauzon "comme un exemple de l'ingérence réussie du pouvoir exécutif, au sein duquel les procureurs de la Couronne exercent leurs fonctions, à l'encontre des fonctionnaires judiciaires qui contestent la conduite des procureurs de la Couronne dans les salles d'audience».