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Une étude révèle que deux secteurs ont réalisé la majorité des gains en capital
Un traitement fiscal favorable des gains en capital profite de manière disproportionnée aux riches et n’aide pas l’économie.
Une nouvelle étude révèle que deux secteurs sont à l'origine de la majorité des gains en capital réalisés par les entreprises au Canada sur une période de cinq ans, mais qu'ils n'ont pas créé d'emplois au cours de cette même période.
Le Centre for Future Work et l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), deux groupes de réflexion progressistes, ont publié un rapport qui examine les entreprises et les particuliers qui réalisent des gains en capital au Canada.
L’analyse survient à la suite d'un débat houleux au pays sur la décision des libéraux d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital, qui sont des bénéfices réalisés sur la vente d’actifs.
Les groupes d’affaires se sont fermement opposés à cette augmentation, arguant qu’il s’agirait d’une hausse d’impôt pour tous les Canadiens, directement ou indirectement, car elle nuirait à l’innovation et à l’investissement des entreprises.
Toutefois, l’auteur du rapport, l’économiste Jim Stanford, affirme que son analyse suggère qu’un traitement fiscal favorable des gains en capital profite de manière disproportionnée aux riches et n’aide pas l’économie.
Selon ses conclusions, le secteur de l’intermédiation diverse, qui comprend les sociétés de capital-risque et les banques d’investissement, ainsi que le secteur immobilier, ont généré ensemble 52,6 % de tous les gains en capital des sociétés déclarés au Canada entre 2018 et 2022.
Pendant ce temps, ces secteurs ont perdu près de 5000 emplois au cours de cette période.
«Ces deux secteurs n’ont pas contribué à la création d’emplois au Canada et captent plus de la moitié de tous les gains en capital des sociétés», a expliqué M. Stanford, en entrevue.
L’analyse est basée sur les données de déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada ainsi que sur les données de Statistique Canada.
Le rapport constate également qu’il n’existe aucune corrélation historique entre l’impôt sur les gains en capital et l’investissement des entreprises dans les machines, l’équipement et la propriété intellectuelle.
Le 25 juin, les libéraux ont rendu les deux tiers des gains en capital imposables, contre la moitié auparavant.
Pour les gains en capital des particuliers de 250 000 $ ou moins, le taux d’inclusion resterait le même, à 50 %.
Le premier ministre Justin Trudeau a défendu cette augmentation, affirmant qu'elle rend le système fiscal plus équitable en supprimant une partie des avantages fiscaux dont jouissaient les particuliers les plus riches possédant des portefeuilles d'investissement importants.
Les libéraux soutiennent que l'augmentation des impôts aidera le gouvernement à financer des priorités qui comptent pour les jeunes, comme le logement.
Le chef conservateur Pierre Poilievre a dénoncé ces changements comme une augmentation d'impôt destructrice d'emplois. Il soutient que des impôts plus élevés sur les gains en capital nuiront aux entreprises et, par conséquent, entraîneront une diminution des emplois.
L'analyse de M. Stanford ne porte pas sur les changements apportés par le gouvernement en particulier, mais il affirme que les données montrent clairement qu'à ce jour, ce sont les Canadiens les plus riches qui ont le plus bénéficié du traitement fiscal préférentiel des gains en capital.
Selon le rapport, les Canadiens dont le revenu annuel est supérieur à 250 000 $, soit 1,5 % des contribuables, ont réalisé 61 % des gains en capital individuels en 2021.
M. Stanford a indiqué que les personnes à revenu élevé sont non seulement plus susceptibles de déclarer des gains en capital, mais elles bénéficient également davantage que les personnes à faibles revenus de ce traitement fiscal favorable, car leur taux marginal d'imposition est plus élevé.
«Une personne riche économise plus de 50 cents sur chaque dollar de gains en capital, tandis qu'une personne au bas de l'échelle pourrait économiser 15 cents pour chaque dollar de gains en capital. Il s'agit donc d'une sorte de double impact sur les inégalités», a-t-il expliqué.