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Le projet de 250 millions $ vise à doubler la ligne de voies ferrées existante du CN à Milton, en Ontario.
La Cour d'appel fédérale a rejeté une contestation de la construction d'un immense terminal ferroviaire et routier dans la région du Grand Toronto, autorisant le projet à se poursuivre.
Dans une décision unanime vendredi, un comité de trois juges a conclu que la décision du gouvernement fédéral d'autoriser la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à construire le terminal malgré des «effets environnementaux négatifs» était raisonnable.
Le projet de 250 millions $ vise à doubler la ligne de voies ferrées existante du CN à Milton, en Ontario, et à construire un terminal pour le transfert de conteneurs entre les camions et les trains.
En mars, une décision de la Cour fédérale a annulé un feu vert donné par le gouvernement en janvier 2021 et a renvoyé le projet à Ottawa pour réexamen – une décision qui a maintenant été annulée.
La décision du tribunal inférieur a mis en lumière les préoccupations concernant la qualité de l'air, en évoquant les 800 camions à moteur diesel qui feraient des allers-retours quotidiens vers le terminal dans la région de Halton en Ontario.
Vendredi, la Cour d'appel a conclu que le gouvernement n'avait donné son feu vert qu'après avoir dûment pris en compte la protection de la santé humaine, conformément à la législation environnementale.