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La Cour suprême a rétabli lundi la présence de Donald Trump sur les bulletins de vote des primaires présidentielles de 2024, rejetant les tentatives des États de tenir l'ancien président républicain pour responsable de l'émeute du Capitole.
La Cour suprême a rétabli lundi la présence de Donald Trump sur les bulletins de vote des primaires présidentielles de 2024, rejetant les tentatives des États de tenir l'ancien président républicain pour responsable de l'émeute du Capitole.
Les juges ont décidé, un jour avant les primaires du Super Tuesday, que les États, sans action préalable du Congrès, ne peuvent pas invoquer une disposition constitutionnelle datant de l'après-guerre de Sécession pour empêcher les candidats à la présidence de figurer sur les bulletins de vote.
Cette décision met fin aux efforts déployés au Colorado, dans l'Illinois, dans le Maine et ailleurs pour exclure M. Trump, candidat à l'investiture de son parti, du scrutin en raison de ses tentatives pour effacer sa défaite aux élections de 2020 face au démocrate Joe Biden, qui ont culminé avec l'attaque du Capitole le 6 janvier 2021.
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La Cour suprême du Colorado, dans un arrêt inédit, avait décidé que cette disposition, l’article 3, pouvait être appliquée à M. Trump, qui, selon elle, avait incité à l’attaque du Capitole. Aucun tribunal n’avait auparavant appliqué la section 3 à un candidat à la présidence.
Certains observateurs électoraux ont mis en garde contre le fait qu’une décision exigeant une action du Congrès pour mettre en œuvre la section 3 pourrait laisser la porte ouverte à une nouvelle bataille pour tenter d’utiliser cette disposition afin de disqualifier M. Trump dans le cas où il remporterait l’élection.
Dans un premier scénario, un Congrès contrôlé par les démocrates pourrait tenter de rejeter la certification de l’élection de M. Trump le 6 janvier 2025, en vertu de cette disposition. La question pourrait alors revenir devant la Cour, peut-être au beau milieu d’une véritable crise constitutionnelle.
Les deux parties avaient demandé un travail rapide de la part de la Cour, qui a entendu les arguments il y a moins d'un mois, le 8 février. Les juges semblaient alors prêts à statuer en faveur de M. Trump.
M. Trump avait été exclu des scrutins dans le Colorado, le Maine et l'Illinois, mais ces trois décisions avaient été suspendues dans l'attente de la décision de la Cour suprême.