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Un Sherbrookois de 66 ans s'expose à de lourdes amendes dans un dossier de trafic de tabac
Les perquisitions ont été menées dans un appartement de la rue Kennedy ainsi qu'un bâtiment de la rue Galt Est.
Un homme de 66 ans de Sherbrooke s'expose à de lourdes amendes en cas de condamnation après que la section ACCES Tabac du Service de police de Sherbrooke ait procédé mercredi à une opération spéciale permettant la saisie de 18 260 cigarettes illégales et 1 733 cigares.
Les perquisitions ont été menées dans un appartement de la rue Kennedy ainsi qu'un bâtiment de la rue Galt Est.
Outre les cigarettes et les cigares, les policiers ont aussi mis la main sur 19 760 dollars.
«Le contrevenant fera face à des accusations en vertu du Code de procédure pénal (cigarettes). Selon nos informations, cet individu faisait de la vente de tabac de contrebande», précise le Service de police de Sherbrooke dans un communiqué acheminé aux médias.
Le programme ACCES Tabac a été mis en place en 2001 par le gouvernement du Québec. Le programme est coordonné par le ministère de la Sécurité publique et vise à enrayer le commerce illégal du tabac au Québec.
Il faut savoir que l'amende minimale pour le trafic de cigarettes est de 6 000 dollars et que chaque acte de vente, possession, transport ou distribution de cigarettes de contrebande est passible d'une amende minimale de 6 000 dollars. S'ajoutent aux amendes des conséquences fiscales alors qu'en cas de vente ou de revente de cigarettes de contrebande, Revenu Québec peut imposer des cotisations fiscales pour l'impôt impayé sur ces produits du tabac.