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Un propriétaire contraint de payer au moins 8500$ en raison de son locataire
Le propriétaire d’un condo à Toronto est dans l’obligation de payer au moins 8500 $ afin de couvrir les coûts de son locataire «nuisible», selon une récente décision d'un tribunal.
Le propriétaire d’un condo à Toronto est dans l’obligation de payer au moins 8500 $ afin de couvrir les coûts de son locataire «nuisible», selon une récente décision d'un tribunal.
Le 10 février, le Condominium Authority Tribunal (CAT) a déclaré que le propriétaire, Frank Micoli, et le locataire, Ilan Philosophe, sont tous les deux tenus responsables des évènements survenus au condo situé sur la Yonge Street.
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Le vice-président du CAT, Michael Clifton, a décidé que M. Micoli devra payer 8551,50 $ pour couvrir les frais juridiques. Le propriétaire et M. Philosophe devront également payer conjointement 18 239,60 $ à la société responsable de l'immeuble.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Le CAT a confirmé à CTV News qu’il s’agissait de l’amende la plus élevée accordée par le Tribunal à ce jour.
Selon la décision, M. Philosophe aurait déménagé dans le bâtiment en juillet 2021, et aurait commencé à causer «des nuisances, des désagréments ou des perturbations pour les autres résidents et le personnel de la copropriété».
Rappel des faits
Le locataire aurait notamment laissé de la nourriture dans les couloirs pendant de longues périodes, provoquant «des odeurs nauséabondes et des risques de trébuchement» en plus de faire du bruit excessif, indique-t-on.
M. Clifton note que plusieurs épisodes d’agression et d’abus à l’endroit du personnel sont survenus, tout comme un manque de conformité aux règles sanitaires imposées par le bâtiment.
En novembre 2021, le conseil juridique de la propriété a écrit M. Philosophe ainsi qu’à M. Micoli pour faire part de ses préoccupations. Malgré cela, la décision explique que le personnel de sécurité du bâtiment a enregistré environ 30 autres évènements et a reçu plusieurs plaintes de résidents.
Pendant ce temps, M. Philosophe et son avocat ont fait valoir que le conseil de la copropriété utilisait le tribunal pour le «forcer» à sortir du bâtiment, affirmant que l'affaire était motivée par une «vendetta» d'un membre du personnel à la suite d'une «altercation».
Les détails de l'altercation n'ont pas été dévoilés, et la société de copropriété l'a nié. M. Clifton a déclaré dans la décision qu'il était raisonnable d'accepter que cela s’est produit, mais a finalement décidé que l'allégation selon laquelle «toute cette affaire est motivée uniquement par cette présumée animosité n'est pas convaincante».
Un propriétaire peu réactif
Le vice-président explique que M. Micoli a peu participé tout au long de la procédure, ce qui correspond à l'argument de la société de copropriété, qui déplore qu’il ne prenait pas toutes les plaintes déposées au sérieux.
Par conséquent, M. Clifton a souligné que le «manque d'efforts raisonnables» pour remédier à la conduite de M. Philosophe imposait à l'association de prendre les choses en main, notamment les coûts liés aux gestes du locataire. C'est pourquoi le vice-président a pensé qu'il serait approprié d’accorder à M. Micoli une «partie substantielle de ces coûts».
Selon le rapport, le propriétaire du condo aurait commencé à déposer une demande pour résoudre un problème avec M. Philosophe auprès du CAT, mais la société de copropriété a répliqué qu'il ne l’avait jamais poursuivie.
La Commission des propriétaires et des locataires (LTB), qui supervise les différends entre propriétaires et locataires, a révélé à CTV News Toronto qu'elle n'avait trouvé aucune demande de M. Micoli pour expulser M. Philosophe.
Le locataire avait précédemment exprimé son intention de quitter l'unité «dans un avenir rapproché», et M. Clifton a écrit dans sa décision qu’il «serait probablement mieux pour toutes les parties de le faire».
Avant de quitter, M. Clifton a ordonné à M. Philosophe de cesser tout comportement inacceptable à l’intérieur du bâtiment et au propriétaire de s'assurer que son locataire respecte les règles du condo.