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Le juge Carl Lachance a statué cette semaine que l'homme devait également payer plus de 155 000 $ pour subvenir aux besoins de l'enfant jusqu'à l'âge adulte.
Un juge de la Cour supérieure du Québec a décidé qu'un homme ne pourra plus jamais tenter de revendiquer la paternité d'un enfant qu'il a engendré lors d'une agression sexuelle.
Le juge Carl Lachance a statué cette semaine que l'homme devait également payer plus de 155 000 $ pour subvenir aux besoins de l'enfant jusqu'à l'âge adulte.
«Le défendeur n'est pas digne d'être reconnu comme le père de cet enfant», écrit le juge dans sa décision datée de jeudi.
Le jugement indique que l'homme, dont le nom est caviardé, a agressé sexuellement la mère de l'enfant en 2019 alors qu'elle avait 17 ans, ce qui l'a conduite à tomber enceinte et à accoucher en 2020.
Son agresseur a été arrêté et condamné à 63 mois de prison après avoir plaidé coupable de plusieurs chefs d'accusation.
Après qu'un juge a ordonné un test ADN de paternité contre sa volonté en 2022, qui a révélé une correspondance génétique, la mère de l'enfant a saisi le tribunal pour obtenir une déclaration selon laquelle l'homme ne devait pas être reconnu comme le père.
Un reportage sur cette affaire a incité le gouvernement du Québec à déposer un projet de loi permettant à une mère victime d'une agression sexuelle de refuser les droits parentaux à son agresseur ou de les faire révoquer. Cette loi est entrée en vigueur en juin dernier.
Dans sa décision, le juge Lachance écrit qu'il n'est pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant de permettre à l'homme de demander la reconnaissance de ses droits parentaux, compte tenu de ses actes violents, de ses antécédents criminels et de ce que ses rapports de libération conditionnelle considèrent comme un risque élevé de récidive.
Le juge a déclaré qu'accorder la paternité à l'homme obligerait la mère à avoir des contacts avec lui pour organiser des visites ou prendre des décisions nécessitant l'autorité parentale, ce qui, selon lui, serait «insupportable».
L'homme a retiré sa demande de paternité en novembre, ce que le juge a considéré comme une «tentative stratégique» visant à laisser la porte ouverte à de futures demandes.
«Nous ne pouvons ni excuser ni tolérer que l'agresseur utilise une technique procédurale pour échapper à un résultat défavorable dans l'espoir de pouvoir le reprendre plus tard», a-t-il écrit, ajoutant que la possibilité d'une demande future avait laissé la mère et l'enfant avec une «épée de Damoclès» au-dessus de leur tête.
Il a jugé que l'homme ne pourrait jamais «de sa propre initiative» demander à être reconnu comme le père, bien qu'il ait déclaré qu'il serait possible pour l'enfant de faire cette demande lorsqu'elle serait plus âgée.
L'avocat de la femme, Jean-Maxim LeBrun, a déclaré que sa cliente était satisfaite de la décision, qui lui permettra de tourner la page.
«Beaucoup de ses projets de vie étaient en attente, et je pense que cette décision va lui permettre d'entamer le prochain chapitre de sa vie, et je pense qu'elle en est ravie», a-t-il déclaré lors d'un entretien téléphonique.
Selon lui, cette décision constitue également un précédent important dans la confirmation de la nouvelle législation québécoise et indique clairement que les tribunaux prennent les agressions sexuelles au sérieux.
«L'épreuve des audiences et de la procédure est suffisamment difficile pour que le message que les législateurs peuvent envoyer à ces victimes soit que le système juridique est là pour vous aider... Je pense que c'est un message très fort pour ces femmes», a-t-il déclaré. Il a noté qu'à un moment de la procédure, sa cliente a dû faire face à son agresseur, qui avait bénéficié d'une libération conditionnelle, devant le tribunal.
L'avocat représentant l'homme, dont le nom figure sur les documents judiciaires, n'a pas immédiatement répondu à la question de savoir s'il avait l'intention de faire appel de la décision.