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Des étiquettes et un registre pour réglementer le plastique au Canada
Ces consultations porteront sur l'élaboration des règles d’étiquetage des matières recyclables et compostables ainsi que sur la création d'un registre fédéral des producteurs d’articles manufacturés en plastique.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, vient de lancer deux consultations pour mieux gérer les plastiques et pour se rapprocher de l'objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030.
Ces consultations porteront sur l'élaboration des règles d’étiquetage des matières recyclables et compostables ainsi que sur la création d'un registre fédéral des producteurs d’articles manufacturés en plastique.
«Nous devons améliorer les résultats à chaque étape du processus de recyclage et aider les consommateurs à comprendre les règles d’étiquetage pour que les plastiques soient utilisés à plusieurs reprises. Nous avons également besoin d’une meilleure collecte des données et de règles uniformes, exhaustives et transparentes pour les producteurs responsables», a déclaré le ministre Guilbeault.
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Les nouvelles règles d’étiquetage empêcheraient l’utilisation du symbole des trois flèches courbées et d’autres revendications de recyclabilité sur les produits en plastique. Les produits en plastique ne pourront pas être transformés ni réintroduits dans le marché dans le cadre d’une économie circulaire. Les étiquettes devront mentionner les termes «compostable» et «biodégradable» sur les produits en plastique, et les produits devront être certifiés par un tiers.
Dans le but de réduire la pollution et des déchets, le nouveau règlement proposé comprendrait également des règles exigeant des niveaux minimums de plastique recyclé dans certains produits.
«Nous prenons des mesures ambitieuses afin de réduire la pollution par le plastique dans le cadre de l’approche exhaustive du Canada qui est axée sur le cycle de vie entier des plastiques. [...] Les mesures proposées permettront d’améliorer la collecte et la gestion des plastiques en fin de vie et de faire en sorte que ces produits ne se retrouvent pas dans nos sites d’enfouissement ni dans l’environnement», a précisé le député Angelo Iacono.
De plus, le gouvernement souhaite élaborer un registre permettant de recueillir des données sur le cycle de vie des plastiques au Canada. Ceci obligerait les entreprises à présenter des rapports sur la quantité de produits en plastique introduits sur le marché et sur les moyens pris pour que ces produits n’aboutissent pas dans les sites d’enfouissement à la fin de leur cycle de vie.
Ces consultations font suite à la récente publication du règlement visant à interdire les plastiques à usage unique néfastes.
Les entreprises, les intervenants et toute la population sont invités à faire part de leurs commentaires sur ces nouvelles mesures jusqu’au 7 octobre 2022. Le texte d’un projet de règlement sur l’étiquetage devrait être publié dès le milieu de 2023.