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L'OSSNR met fortement en garde contre l'inclusion d'autres considérations dans l'évaluation d'un risque important.
Un organisme fédéral de surveillance affirme qu'un haut responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a accordé trop d'importance à une relation stratégique avec une organisation étrangère au moment de décider si le partage d'informations présentait un risque de torture.
L'objectif de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères est de prévenir la brutalisation d'une personne détenue à l'étranger en raison des informations que le Canada échange avec des agences à l'étranger.
La GRC et les autres agences fédérales assujetties à ces dispositions doivent évaluer le risque de mauvais traitements et si un tel risque peut être géré.
Dans un rapport publié aujourd'hui, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) met fortement en garde contre l'inclusion d'autres considérations, comme la promotion de relations stratégiques, dans l'évaluation d'un risque important.
L'OSSNR a recommandé que dans les cas où un commissaire adjoint de la GRC n'est pas d'accord avec la recommandation d'un comité de ne pas partager d'informations, le dossier soit automatiquement renvoyé au commissaire de la GRC.