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Un lieutenant-général de l'armée est accusé pour «relation inappropriée»
Le lieutenant-général Steven Whelan fait face à deux chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la défense nationale, pour «conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline».
La police militaire a porté des accusations contre un officier supérieur des Forces armées canadiennes, à l'issue d'une enquête concernant des allégations de «relation inappropriée avec un membre subordonné».
Le Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes — le commandant de la police militaire — a annoncé mercredi que le lieutenant-général Steven Whelan faisait face à deux chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la défense nationale, pour «conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline».
M. Whelan avait démissionné en octobre dernier de son rôle de commandant des ressources humaines des Forces armées canadiennes, en raison d'une enquête menée par la police militaire sur des allégations d'inconduite sexuelle qui remonterait à un certain temps.
M. Whelan, qui avait nié tout acte répréhensible, n'a pas pu être joint dans l'immédiat pour commenter le dépôt des accusations.
La ministre de la Défense, Anita Anand, avait déclaré en novembre dernier que l'armée commencerait à transférer provisoirement les dossiers de crimes à caractère sexuel aux corps policiers et aux tribunaux civils.
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Mais le communiqué du Grand Prévôt précise que dans ce cas-ci, l'enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes n'avait révélé aucune preuve à l'appui du dépôt d'accusations criminelles, car les allégations concernent des infractions «propres au contexte militaire» et ne se retrouvent pas dans le Code criminel.
Les allégations n'auraient donc pas fait l'objet d'une enquête par la police civile, indique le Grand Prévôt pour expliquer que le dossier n'avait pas été transféré à la justice civile.