Début du contenu principal.
La Cour d'appel a estimé que l'ordonnance ne soulevait pas de questions constitutionnelles «substantielles» qui justifieraient une intervention immédiate.
Le plus haut tribunal de New York a refusé mardi d'entendre l'appel sur l'ordonnance de bâillon de Donald Trump, laissant les restrictions en place après sa condamnation du mois dernier. La Cour d'appel a estimé que l'ordonnance ne soulevait pas de questions constitutionnelles «substantielles» qui justifieraient une intervention immédiate.
Cette décision est le dernier revers juridique pour l'ancien président, qui a dénoncé à plusieurs reprises l'ordre de garder le silence, qui l'empêche de parler des témoins, des jurés et des autres personnes impliquées dans l'affaire sur les paiements secrets. Mais cela pourrait être de courte durée. Le juge du procès, Juan M. Merchan, devrait bientôt se prononcer sur une demande de la défense visant à lever l'ordonnance de bâillon.
Les avocats de Donald Trump ont déposé un avis d’appel auprès de la Haute Cour de l’État le 15 mai, lors du procès criminel historique de l’ancien président. Ils ont fait valoir que l'ordonnance restreignait le «discours politique fondamental de M. Trump sur des questions d’importance centrale au plus fort de sa campagne présidentielle».
Mais la Cour d'appel n'était pas d'accord. Dans une liste de décisions publiée mardi, le tribunal a déclaré qu’il n’entendrait pas automatiquement l’affaire, écrivant qu’«aucune question constitutionnelle substantielle n’est directement impliquée».
Les avocats de Donald Trump cherchaient essentiellement un raccourci pour accélérer leur appel, qui a été rejeté par la cour d’appel de niveau intermédiaire de l’État le mois dernier. Ils disposent désormais de 30 jours pour déposer une requête en autorisation d'appel, selon le porte-parole du tribunal, Gary Spencer.
Le juge Merchan a imposé l'ordonnance de bâillon le 26 mars, quelques semaines avant le début du procès, après que les procureurs ont exprimé leurs inquiétudes quant à la tendance du candidat républicain présumé à la présidentielle à attaquer les personnes impliquées dans ses dossiers.
Au cours du procès, le juge Merchan a condamné M. Trump pour outrage au tribunal et lui a infligé une amende de 10 000 $ US pour avoir violé l'ordonnance de silence. Le juge a menacé de mettre Donald Trump en prison s’il récidivait.
L'ordonnance reste en vigueur quelques semaines après la conclusion du procès, qui s'est terminé par la condamnation de Donald Trump face à 34 chefs d'accusation de falsification de dossiers commerciaux découlant de ce que les procureurs ont qualifié de tentative de dissimuler un paiement d'argent secret à l'actrice pornographique Stormy Daniels juste avant les élections de 2016. Mme Daniels affirme qu'elle a eu une relation sexuelle avec Donald Trump une décennie plus tôt, ce qu'il nie. Il devrait recevoir sa peine le 11 juillet.
Le bureau du procureur du district de Manhattan avait exhorté la Cour d’appel à rejeter l’appel. Dans leur propre lettre, les procureurs ont indiqué que la question de savoir si l'ordonnance devait être levée pourrait être traitée dans le cadre de dossiers judiciaires postérieurs au procès.
Les avocats de M. Trump ont fait valoir qu’il devrait avoir le droit de répondre pleinement à l’affaire, étant donné les critiques publiques persistantes à son encontre de la part de son ex-avocat Michael Cohen et de Mme Daniels, tous deux témoins clés de la poursuite.
Quelques jours après le verdict, ils ont envoyé une lettre au juge Merchan lui demandant de lever l'ordonnance de bâillon. Ils ont enchaîné la semaine dernière avec une motion formelle demandant que les restrictions soient annulées. Les procureurs ont jusqu'à jeudi pour répondre. Le juge Merchan devrait rendre sa décision peu de temps après, peut-être avant le débat du 27 juillet entre Donald Trump et le président Joe Biden.
«C’est un peu le théâtre de l’absurde à ce stade, non? Michael Cohen n’est plus témoin dans ce procès», a déploré l’avocat de Donald Trump, Todd Blanche, à l’AP plus tôt ce mois-ci. «Le procès est terminé.»
M. Blanche et le bureau du procureur de Manhattan n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires envoyées mardi.