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Un juge de la Cour fédérale affirme qu'Ottawa doit agir rapidement pour réduire le plus tôt possible un niveau «critique» de postes judiciaires vacants.
Un juge de la Cour fédérale affirme qu'Ottawa doit agir rapidement pour réduire le plus tôt possible un niveau «critique» de postes judiciaires vacants.
Le juge Henry Brown a rendu une décision dans une affaire intentée par un avocat spécialisé dans les droits de la personne à Ottawa, qui demandait au tribunal d'ordonner au premier ministre et au ministre de la Justice de nommer davantage de juges.
L'affaire a été déposée en juin dernier, un mois après que le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, a écrit à Justin Trudeau pour lui exprimer sa profonde inquiétude quant au nombre de postes vacants et lui demander de régler le problème.
Dans une décision cinglante, le juge Brown affirme que le premier ministre Trudeau et le ministre de la Justice Arif Virani n'ont pas fait ce que M. Wagner avait demandé et qu'ils laissent tomber les Canadiens qui comptent sur le système judiciaire.
Il y avait 85 postes vacants lorsque Richard Wagner a écrit sa lettre en mai, 79 lorsque le dossier a été présenté en juin et 75 le 1er février.
M. Brown qualifie la situation d'«intenable» et d'«épouvantable» et affirme que le gouvernement doit agir pour réduire de près de moitié le nombre de postes vacants.
«Ni le premier ministre ni les deux ministres de la Justice successifs n'ont remédié à cette situation critique au cours des neuf mois qui ont suivi la demande de notre juge en chef du Canada et du Conseil canadien de la magistrature, a écrit M. Brown. Avec le plus grand respect, le tribunal estime que le premier ministre et le ministre de la Justice font simplement du surplace.»
Arif Virani a déclaré mardi qu'il réexaminait la décision, mais qu'il s'était donné pour mission personnelle, en tant que ministre de la Justice, de résoudre le problème.
M. Virani a été nommé au cabinet en juillet dernier, succédant à David Lametti, qui a occupé ce poste pendant plus de quatre ans.
«Ce que je voudrais simplement dire aux Canadiens, c'est que sous ma direction - personnellement, j'occupe ce rôle depuis six mois et demi - j'ai nommé 64 juges jusqu'à présent, a-t-il affirmé. Il y en a d'autres à venir.»
Le ministre Virani a estimé qu'il s'agissait d'un «rythme record» de nominations, affirmant que le nombre moyen de nominations sous le précédent gouvernement conservateur était de 65 par an.
Il a ajouté que les libéraux avaient également augmenté le nombre de postes judiciaires de plus de 100 en réponse aux demandes en ce sens.
Et il a ajouté que la lenteur des procédures judiciaires n'est pas seulement due au manque de juges, mais aussi au sous-financement provincial pour le personnel des tribunaux et aux coûts de fonctionnement.
La lettre du juge Wagner reconnaissait ce problème, même s'il disait également que le problème des postes judiciaires vacants devrait être plus facile à résoudre.
Arif Virani a déclaré qu'entre lui et David Lametti, les libéraux ont nommé 100 juges au total au cours de la dernière année.
Lui et M. Brown reconnaissent que davantage de postes se sont ouverts à mesure que ceux-ci étaient pourvus.
M. Virani n'a pas voulu dire s'il pense que le gouvernement peut répondre à l'appel de M. Brown de réduire le nombre de postes vacants à environ 40.