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Un juge autorise une action collective contre les publicités de Cold-FX
La poursuite indique que Bausch aurait fait des publicités fausses ou trompeuses auprès des consommateurs, notamment autour de cinq de ses produits Cold-FX.
Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a autorisé une action collective contre Bausch Health Companies Inc. à propos de fausses publicités pour certains des remèdes contre le rhume de la société pharmaceutique.
La poursuite indique que Bausch, anciennement connu sous le nom de Valeant Pharmaceuticals, aurait fait des publicités fausses ou trompeuses auprès des consommateurs, notamment autour de cinq de ses produits Cold-FX.
Déposée en 2019, la plainte indique que l'emballage et les profils de médias sociaux des produits incluent des déclarations telles que « cliniquement prouvé » et « prouvé par la science » pour appuyer la prétention de l'entreprise selon laquelle ses produits peuvent aider à réduire les symptômes du rhume et de la grippe.
Le cabinet d'avocats Tyr LLP, basé à Toronto, affirme que ces allégations constituent la base de l'affaire, selon laquelle Bausch aurait enfreint les lois provinciales sur la protection des consommateurs ainsi que la Loi fédérale sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues.
L'action collective inclut toute personne au Canada qui a acheté l’un des cinq produits Cold-FX au cours des sept dernières années entre 2017 et cette semaine.
Bausch nie avoir enfreint la loi ou fait des déclarations fausses ou trompeuses liées à Cold-FX.
«Les défendeurs n'ont jamais déclaré que les produits Cold-FX "préviennent et guérissent" le rhume et la grippe. Au contraire, les produits Cold-FX ont été annoncés, étiquetés et commercialisés de manière précise et équitable comme ayant une "formule cliniquement prouvée" ou des ingrédients éprouvés pour "aider à soulager" les symptômes... en renforçant, entre autres choses, le système immunitaire"», lit-on dans la déclaration de la défense.
Bausch note que Santé Canada a approuvé la vente des produits Cold-FX en tant que produits de santé naturels.
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Bausch n'est pas étranger au palais de justice.
En 2016, une Colombie-Britannique, un juge de la Cour suprême a rejeté une demande visant à lancer une action regroupée contre Valeant pour une publicité affirmant que Cold-FX offrait un soulagement immédiat des symptômes du rhume et de la grippe s'il était pris sur une période de trois jours, dès les premiers signes de maladie.
Le juge a statué que le plaignant n'avait pas réussi à prouver qu'il existait un groupe identifiable de personnes portant la même plainte, mais n'a pas rejeté le fondement des affirmations du plaignant.
Le procès certifié le plus récent note que « l’ingrédient actif » des produits froids est un extrait de ginseng.
« Bien que le ginseng ait longtemps été présenté comme un produit de santé naturel pour traiter un large éventail de problèmes, allant de la dysfonction érectile à la déficience du système immunitaire, son efficacité n'a jamais été prouvée par des tests scientifiques rigoureux. Il ne s'agit pas d'un "médicament" selon la Loi canadienne sur les aliments. et drogues... et il ne peut pas être vendu pour le traitement ou la prévention d'une maladie ou d'un état physique anormal», indique la déclaration.
Bausch a eu du mal à surmonter des problèmes juridiques pendant des années, tout en essayant de se distancer de son passé toxique.
En 2020, l'entreprise établie à Laval, au Québec, a déclaré avoir réglé des questions juridiques clés qui remontaient à l'époque où elle était sous la bannière Valeant, en acceptant de payer 94 millions de dollars plus les frais d'administration pour régler une action collective liée à des violations présumées des droits de douane canadiens et des lois sur les valeurs mobilières, le tout à la suite de la chute du cours des actions de Bausch environ cinq ans auparavant.
En 2019, la société — autrefois la plus grande entreprise canadienne en termes de capitalisation boursière — a annoncé un règlement de 1,21 milliard $ US dans le cadre d'un recours distinct déposé par des détenteurs de titres américains sur la même question.