Début du contenu principal.
Un juge acquitte CPKC d'outrage au tribunal concernant les heures de travail
La compagnie CPKC a indiqué dans un communiqué qu'elle était satisfaite de l'acquittement.
Un juge de la Cour d'appel fédérale a acquitté la compagnie Canadien Pacifique Kansas City (CPKC) d'outrage au tribunal relativement aux heures de travail excessivement longues de ses employés.
La décision du juge Donald Rennie annule une décision d'un tribunal inférieur, affirmant qu'il est «impossible de justifier une conclusion d'outrage au tribunal avec les faits» étant donné que la compagnie CPKC a pris des «mesures significatives» pour se conformer.
Le jugement invalide une décision de la Cour fédérale pour outrage au tribunal de l'année dernière qui a conclu que la compagnie n'avait pas respecté à 22 reprises en 2018 et 2019 les ordonnances de cesser et de s'abstenir établies par un arbitre.
Les ordonnances concernaient les dispositions relatives au repos en vertu de la réglementation fédérale et une paire de conventions collectives pour les chefs de train et les conducteurs de locomotive qui limitent en grande partie les quarts de travail à 10 ou 12 heures, selon les circonstances.
La compagnie CPKC a indiqué dans un communiqué qu'elle était satisfaite de l'acquittement.
Le syndicat des Teamsters, qui représente des milliers de travailleurs du CPKC, qualifie la décision de «très décevante» et affirme que l'entreprise viole couramment les conventions collectives.