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Un garçon dans un état neurovégétatif peut être extubé malgré le refus de ses parents
La Cour d'appel a conclu que la décision du juge de première instance était «juste et respectueuse du droit et du meilleur intérêt» de l'enfant, et que le refus des parents dans ce cas-ci était «injustifié», toujours dans le meilleur intérêt du garçon.
La Cour d'appel du Québec confirme que l'hôpital Sainte-Justine peut, malgré l'objection des parents, retirer définitivement le tube respiratoire d'un enfant qui est dans le coma depuis sa noyade en juin dernier.
La décision de la Cour d'appel confirme un jugement de la Cour supérieure prononcé en novembre. Ce jugement permettait à Sainte-Justine, à Montréal, d'aller de l'avant avec l'extubation, même si les parents n'étaient pas d'accord. Les parents du garçon avaient alors porté cette décision en appel.
Dans un jugement daté de mardi, un comité de trois juges de la Cour d'appel a conclu, à l'unanimité, que la décision du juge de première instance, «bien que difficile et déchirante», était «juste et respectueuse du droit et du meilleur intérêt» de l'enfant. La Cour d'appel est elle aussi d'avis que le refus des parents dans ce cas-ci est «injustifié», toujours dans le meilleur intérêt du garçon.
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«Le principe de préservation de la vie à tout prix n'est pas absolu, lorsque les conditions du maintien en vie sont inacceptables», écrivent les trois juges de la Cour d'appel.
Le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine s'était adressé à la Cour supérieure le 2 septembre, après que les parents du garçon de cinq ans ont refusé de consentir à l'extubation, à moins que l'hôpital ne soit prêt à remettre en place le tube dans sa trachée en cas de complications.
L'enfant était aux soins intensifs depuis sa noyade dans la piscine familiale, le 12 juin, où il est resté sous l'eau environ 20 minutes. Les preuves présentées devant le tribunal montrent que l'enfant a alors subi des lésions cérébrales graves et irréversibles.
Les médecins ont déclaré dès le 16 juin que le garçon peut respirer tout seul et que le tube respiratoire devrait lui être retiré, car il lui fait plus de mal que de bien.
Le tribunal reconnaît que l'extubation pourrait provoquer la mort du garçon, parce qu'il ne serait plus capable de gérer ses sécrétions à cause de sa condition neurologique. Les médecins estiment que si l'extubation ne réussissait pas, le garçon devrait recevoir des soins de fin de vie, mais les parents souhaitent le garder en vie.
Patrick Martin-Ménard, l'avocat des parents, a indiqué mercredi que ses clients étaient déçus de la décision de la Cour d'appel, mais faisaient également preuve d'une grande déférence envers le processus judiciaire.
Me Martin-Ménard a indiqué en entrevue que les parents étudiaient leurs options pour la suite des choses: ils pourraient se plier à la décision ou demander l'autorisation d'en appeler devant la Cour suprême du Canada.
Pronostic «très sombre»
Le juge Bernard Jolin, de la Cour supérieure, avait écrit dans sa décision du 1er novembre que les objections des parents n'étaient pas dans le meilleur intérêt de l'enfant. Il écrivait aussi que les objections des parents étaient fondées sur l'espoir que Dieu ramènerait miraculeusement leur petit garçon dans l'état où il était avant qu'il ne tombe dans la piscine.
La Cour d'appel rappelle que le pronostic du garçon est «très sombre» et que son espérance de vie est estimée à «tout au plus cinq ans», ajoute le tribunal.
L'hôpital a fait valoir que l'extubation permettrait à l'enfant de rentrer chez lui et de recevoir une thérapie physique. Par contre, selon les médecins, retarder l'extubation limiterait les chances que cela se produise.
La Cour d'appel cite les témoignages d'experts qui ont déclaré en Cour supérieure que ce seraient les dommages neurologiques graves de l'enfant, et non l'extubation, qui mettraient fin à sa vie.
«Malheureusement, lorsqu'il surviendra, le décès sera la conséquence inéluctable des lésions neurologiques sévères irréversibles de l'enfant et non pas du retrait de l'appareil de ventilation mécanique, écrivent les trois juges. L'extubation n'étant que la manœuvre qui confirmera si sa condition est compatible ou non avec la vie».
Le garçon est toujours branché à l'appareil respiratoire, sept mois après la noyade.
Dans un courriel, Sainte-Justine salue cette décision de la Cour d'appel, qui confirme, selon l'hôpital, que le plan de traitement proposé est basé sur «le meilleur intérêt de l'enfant».
«Le moment d'extuber l'enfant sera établi en considérant les volontés de la famille, écrit la porte-parole, Justine Mondoux-Turcotte. Le centre hospitalier demeure sensible au drame que traverse la famille et continuera de l'accompagner en cette période difficile».
Le cabinet d'avocats de la famille n'a pas immédiatement répondu à une demande pour commenter la décision de la Cour d'appel.