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Un ex-professeur de l'Université de Sherbrooke condamné pour fraude fiscale
Robert Day devra payer des amendes de 38 325 $. Ce n’est même pas la moitié de ce qu’il a récolté des fruits de la fraude.
Un ex-professeur de l’Université de Sherbrooke est condamné en lien avec une accusation de fraude fiscale. Robert Day a plaidé coupable et a connu sa sentence le 17 janvier 2024 au palais de justice de Sherbrooke.
L’homme de 64 ans devra payer des amendes de 38 325 $. Ce n’est même pas la moitié de ce qu’il a récolté des fruits de la fraude.
L’enquête de Revenu Québec révèle que l’ancien professeur a réclamé des remboursements de dépenses plus élevés que ce qui avait été réellement déboursé.
Pour y arriver, l’ex-professeur a falsifié et fabriqué des factures ainsi que des preuves de paiement.
La branche de Revenu Québec de l’unité permanente anticorruption (UPAC) a perquisitionné son bureau en juillet 2021 et ont pu récolter des documents qui inculpaient le fraudeur.
Entre 2014 et 2019, la différence entre les dépenses de M. Ray et les sommes qu’il a reçues est de 105 000$.
En plus, l’ex-professeur n’a pas déclaré les montants fraudés pour chacune de ces années dans ses déclarations d’impôts. Grâce aux fausses déclarations, Robert Day a sauvé pas moins de 26 000$. Il a ainsi contrevenu à la Loi sur l'administration fiscale.