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Un couple reçoit plus de 500 000 $ après avoir enduré un voisin infernal
Une vingtaine d'invités, de la musique bruyante, des transactions de drogue, des coups de feu... Un couple a vécu l'enfer à cause de ses voisins.
Nous avons tous eu des voisins que nous n'aimions pas, mais un couple de Sault-Sainte-Marie ont reçu plus d'un demi-million de dollars pour le comportement «extrême» des personnes qui vivaient à côté d'elles.
Entre mai 2019 et juillet 2023, la police a été appelée au moins 119 fois pour des problèmes à la résidence du boulevard Pentagon.
Ce texte est la traduction d'un article de CTV News.
Selon la décision du tribunal dans cette affaire, après avoir essayé pendant des années de remédier au comportement scandaleux, le couple a finalement poursuivi le voisin en 2022 pour, entre autres, «des dommages-intérêts pour de multiples nuisances privées, intrusions, détresse mentale, frais remboursables et dommages-intérêts punitifs.»
«Les plaignants demandent en outre une injonction permanente obligatoire et prohibitive, ainsi que la prise en charge de l'intégralité des frais liés à cette action», indiquent les documents du tribunal.
Le comportement problématique consistait à permettre à des «invités» - y compris des squatters - et à des animaux de faire du bruit toute la nuit et toute la journée. Les invités et les animaux - y compris des chiens dangereux - pénétraient régulièrement sur la propriété du couple, à toute heure du jour et de la nuit.
Les invités se sont également livrés à des «activités criminelles», notamment - mais pas exclusivement - «des bagarres, des violences domestiques, la possession de biens volés, des agressions, des batteries, la vente et l'utilisation de stupéfiants et la décharge d'armes à feu».
À une occasion, des coups de feu ont atteint la propriété du couple.
Le voisin a également permis que la propriété soit utilisée pour emmagasiner des ordures, d'autres déchets, de vieux meubles, des vélos et divers débris.
À certains moments, plus de 20 personnes vivaient dans la résidence, «dont la plupart n'ont aucun lien ou relation avec le défendeur, si ce n'est le gîte et le couvert temporaires», selon la décision du tribunal.
Le voisin a également omis «d'empêcher les rats, les matières fécales canines et les débris de s'échapper de la propriété du défendeur et de pénétrer dans la propriété du demandeur».
«Les plaignants décrivent le comportement du défendeur et de ses invités comme étant persistant, ininterrompu et continu depuis au moins cinq ans», indique la décision.
Troubles et détresse incommensurables
«En conséquence, les plaignants et la communauté environnante ont subi une quantité incommensurable de troubles, de détresse et de perte de l'usage et de la jouissance de leurs propriétés respectives.»
Le couple a intenté une action en justice sur la base du délit de nuisance privée, demandant 250 000 dollars chacun, soit un total de 500 000 dollars. Ils demandaient également 25 000 dollars chacun pour l'intrusion persistante et 150 000 dollars de dommages-intérêts punitifs.
Le juge a estimé qu'il y avait suffisamment de preuves pour établir que le comportement du défendeur avait eu un impact considérable sur la capacité du couple à jouir de sa propriété.
Cela inclut - mais ne se limite pas à - «leur incapacité à utiliser leur cour arrière et avant, à déplacer leur chambre à coucher dans un endroit plus sûr à l'intérieur de leur maison, leur incapacité à utiliser leurs fenêtres à cause des odeurs et du bruit, leur incapacité à recevoir des amis ou de la famille, et la quantité de rats, d'excréments d'animaux, d'ordures et de débris qui se retrouvent partout sur leur propriété», a écrit le juge.
«Je suis convaincu que les plaignants, à la suite d'un incident au cours duquel des balles ont frappé leur propriété, ont éprouvé une peur et une anxiété perpétuelles en raison du comportement du défendeur et/ou de ses invités. Le dossier dont je dispose contient des preuves plus qu'abondantes, y compris les témoignages des plaignants, des voisins et de la police.»
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Le couple a dû supporter le bruit régulier des sirènes de police à côté, les cris et les disputes des «invités» du voisin à toute heure de la nuit, les aboiements constants des chiens, le déclenchement répété du système d'alarme du voisin, les disputes sur les détails des transactions de drogue, les moteurs qui tournent tard dans la nuit, les coups de feu, la musique bruyante et les fêtes nocturnes.
Les odeurs émanant de la propriété provenaient des ordures, des tas de crottes de chien et des drogues fumées, y compris des stupéfiants.
Les invités pénétraient fréquemment sur leur propriété - parfois, la police, arme au poing et poursuivant un «invité», devait également traverser leur propriété.
Des chiens dangereux ont parfois été trouvés sur le perron parce qu'ils étaient laissés en liberté. Et leur maison a été touchée par des balles provenant d'une carabine à canon scié de calibre 22.
Des balles ont atteint leur propriété
«Les balles sont sorties à deux endroits du côté du garage du défendeur et ont atteint la cheminée de la maison située sur la propriété des plaignants», a déclaré le tribunal.
«Cela a été confirmé par les témoins de la police qui ont témoigné et par les dossiers déposés.»
Les voisins ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas utiliser l'extérieur de leur propriété à cause du chaos - ils ne pouvaient même pas ouvrir leurs fenêtres à cause du bruit et des odeurs.
Ils ne pouvaient même pas ouvrir leurs fenêtres à cause du bruit et des odeurs. Ils ne pouvaient pas non plus recevoir la visite d'amis ou de membres de leur famille et devaient régulièrement nettoyer les ordures et les excréments qui provenaient de la maison du voisin.
Finalement, ils ont dû quitter leur chambre à coucher et, après l'incident du coup de feu, ils ont déménagé dans leur sous-sol.
«Les plaignants éprouvent constamment une quantité considérable de stress et d'anxiété», a déclaré le tribunal.
«Ils n'éprouvent pas de sentiment de sécurité, de paix ou de plaisir dans ou autour de leur propre maison en raison de la nature constante des interférences provenant de la propriété du défendeur.»
En fin de compte, la juge a ordonné au défendeur de verser au couple 210 000 dollars chacun - soit un total de 420 000 dollars - pour la «nuisance, l'intrusion et la détresse mentale» qu'il a causées. Elle a également accordé 100 000 dollars de dommages-intérêts punitifs et 50 000 dollars de frais de justice.
Le voisin devra construire une clôture et nettoyer la propriété. Le shérif de Sault-Sainte-Marie a reçu l'ordre de faire respecter les ordonnances et peut arrêter toute personne qui y contrevient.
«Si les dispositions de cette ordonnance ne suffisent pas à amener le défendeur à se conformer à l'esprit et à l'intention de cette ordonnance, les plaignants sont autorisés à demander d'autres directives au tribunal par le biais d'une motion signifiée au défendeur», a conclu le juge.