Début du contenu principal.
Un compromis conclu entre le ministre Jolin-Barrette et la juge en chef Rondeau
À la suite de cette entente, ce seront finalement 14 juges supplémentaires qui seront embauchés à la Cour du Québec et à la Chambre criminelle et pénale cette année.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, sont finalement arrivés à conclure une entente, concernant l'horaire de travail des juges qui était au coeur d'un litige depuis plusieurs mois.
Au coeur du litige, la réforme implantée récemment par la juge en chef qui prévoit que les juges siégeront désormais un jour sur deux, plutôt que deux jours sur trois, en raison de la complexité grandissante des causes.
Inquiète des contrecoups de ce bras de fer sur la confiance de la population dans le système de justice, la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau, avait alors conseillé aux parties de se tourner vers la conciliation. C'est pourquoi qu'en janvier dernier, le ministre et la juge en chef ont conjointement mandaté Jacques Chamberland pour les accompagner «dans la recherche de solutions communes».
À lire également: Délais et accès à la justice: le projet de loi 8 adopté à toute vapeur
La juge Rondeau avait déjà réclamé de Québec la nomination de 41 juges supplémentaires, afin d’accélérer la cadence dans les salles de palais de justice. Le ministre avait calculé en novembre dernier que les nouveaux ratios de travail des juges risquaient de faire avorter pas moins de 50 000 dossiers judiciaires au Québec en 2023. Il avait choisi de contester la décision devant un tribunal.
À la suite de cette entente, ce seront finalement 14 juges de plus qui seront embauchés à la Cour du Québec et à la Chambre criminelle et pénale en 2023.
Les juges de la chambre criminelle et pénale devront siéger 17 jours de plus pour les années judiciaires 2023-2024 et 2024-2025 ainsi que six jours de plus du 1er septembre au 31 décembre 2025.
De plus, la Cour du Québec s'engage à atteindre plusieurs objectifs d'ici décembre 2025, soit de réduire le délai médian pour la fermeture des causes à 212 jours, de terminer 87,7% des causes criminelles à l'intérieur de 18 ou 30 mois et d'avoir plus de dossiers criminels qui seront finis que de dossiers ouverts avec un taux de 1,10.
De plus, des données seront recueillies pour suivre «l’impact des mesures mises en place et la progression des trois cibles». Un bilan de la présente entente sera réalisé à partir de ces données dans les trois mois suivant le 31 décembre 2025, dit-on.
Sur Twitter, le ministre Jolin-Barrette a parlé d'un accord «qui permettra de réduire les délais judiciaires, au bénéfice des personnes victimes et des citoyens».
«Ce sont leurs intérêts qui doivent primer», a-t-il écrit.
Avec les informations de La Presse canadienne.