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Un avocat accusé d'agression sexuelle subira son procès en 2023
L'avocat fait face à quatre chefs d'accusation d'agression sexuelle et à un chef de contacts sexuels avec un enfant âgé de moins de 16 ans.
Un avocat accusé d'avoir agressé sexuellement une jeune fille de 12 ans, à Terre-Neuve-et-Labrador, subira son procès en mai 2023.
L'avocat, dont le nom est protégé par une ordonnance de non-publication, fait face à quatre chefs d'accusation d'agression sexuelle et à un chef de contacts sexuels avec un enfant âgé de moins de 16 ans, tous impliquant la même présumée victime.
Selon les documents judiciaires, un des quatre chefs d'accusation d'agression sexuelle ainsi que l'accusation de contacts sexuels découlent d'un événement qui serait survenu en 2002, lorsque la plaignante était âgée de moins de 14 ans. D'autres documents judiciaires indiquent qu'elle avait 12 ans à l'époque.
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Les trois autres accusations d'agressions sexuelles sont liées à des événements qui seraient survenus le 24 juillet 2008 ainsi qu'entre le 1er septembre 2012 et le 13 mai 2013.
L'équipe de défense de l'avocat avait demandé en juillet dernier une ordonnance de non-publication, arguant que l'accusé était un avocat "réputé" et que toute publication de son nom aurait un impact sur son entreprise et sa famille.
Mais en mars dernier, le juge James Adams, de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, a rejeté cette requête. Le juge a estimé que les intérêts de l'avocat "ne se résumaient qu'à un embarras personnel et professionnel et à une éventuelle perte de clientèle".
L'équipe de défense de l'accusé tente de faire appel de cette décision en Cour suprême du Canada; en attendant, le juge Adams a accepté d'accorder une ordonnance provisoire de non-publication.
Les ordonnances de non-publication sont courantes dans les affaires d'agression sexuelle, mais elles sont généralement utilisées pour protéger l'identité des plaignantes, plutôt que celle de l'accusé.
La date du 29 mai 2023 a été fixée lundi en Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador pour l'ouverture du procès, qui devrait durer sept jours.