Début du contenu principal.
Ugo Fredette, reconnu coupable de deux meurtres, ne pourra en appeler du verdict
Un banc de trois juges de la Cour d’appel a rejeté sa demande vendredi.
Ugo Fredette, ce meurtrier condamné à 25 ans de pénitencier pour avoir commis deux meurtres, a échoué dans sa tentative d’obtenir un nouveau procès.
Le 14 septembre 2017, Fredette avait assassiné son ex-conjointe Véronique Barbe, 41 ans, avec une arme blanche avant de prendre la fuite en emmenant un enfant de six ans. Il avait ensuite battu à mort Yvon Lacasse, un automobiliste de 71 ans qu’il ne connaissait pas et dont il avait volé la voiture pour poursuivre sa cavale avec l’enfant.
Il avait été appréhendé le lendemain en Ontario.
Son avocat, Me Sylvain Comtois, avait plaidé devant la Cour d’appel en septembre dernier que la juge Myriam Lachance avait erré dans ses directives au jury à la fin du procès en octobre 2019. La magistrate avait indiqué aux jurés qu’ils devaient tenir compte d’infractions sous-jacentes aux deux accusations de meurtre, mais qu’ils n’avaient pas besoin d’être unanimes quant à leur jugement sur ces infractions, seulement sur le verdict final de meurtre prémédité.
Me Comtois estime au contraire que les jurés devaient être unanimes sur ces questions pour en arriver à leur verdict.
Unanimité sur le verdict, pas sur les faits qui y mènent
La décision de la Cour d’appel, signée par le juge Patrick Healy, rejette cette prétention.
La décision précise que « dans la mesure où la preuve est suffisante et que les chefs d’accusation le sont aussi, le droit demeure “indifférent” à propos de quelle définition alternative a été retenue par les membres du jury ».
Le juge Healy conclut ainsi que « le jury n’a pas à être unanime sur tous les faits et sur chaque élément de la preuve. Pour parvenir à son verdict, certains membres du jury peuvent s’appuyer sur certains faits ou éléments de preuve alors que d’autres membres s’appuient sur d’autres faits ou éléments de preuve ».
« Ce principe est établi depuis longtemps », rappelle le juge Healy.
Il en conclut qu’« il n’y a rien dans les directives de la juge du procès qui contredit cette compréhension (de la jurisprudence) et aucune erreur n’est démontrée dans les circonstances ».
25 ou 50 ans?
La juge Lachance avait condamné Ugo Fredette à la prison à perpétuité sans libération conditionnelle avant 25 ans, malgré le fait que la Couronne réclamait un minimum de 50 ans, soit des peines consécutives de 25 ans pour chacun des deux meurtres.
La magistrate avait cependant dû attendre la décision de la Cour d’appel dans le dossier du tueur de la Grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, avant de se prononcer. Bissonnette était alors en appel de sa condamnation à un minimum de 40 ans d’emprisonnement en première instance.
En novembre 2020, la Cour d’appel avait infirmé cette décision, la qualifiant d’inconstitutionnelle, et avait réduit la peine d’Alexandre Bissonnette à un minimum de 25 ans de bagne. En janvier dernier, la juge Lachance avait ainsi tranché pour 25 ans, puisque ses mains étaient liées par la décision de la Cour d’appel.
Cependant, la décision de la Cour d’appel dans le dossier d’Alexandre Bissonnette est en appel devant la Cour suprême. Le plus haut tribunal doit se prononcer l’an prochain sur cette question du cumul des peines. Dans le dossier d’Ugo Fredette, la Couronne réclame toujours 50 ans d’emprisonnement ferme et est en attente de la décision de la Cour suprême pour aller de l’avant ou non avec cette demande.