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TSO : victoire de la FIQ en Cour supérieure
La Cour supérieure vient de donner raison à la FIQ, qui reprochait au Tribunal administratif du travail de ne pas s'être prononcé sur une demande qu'elle lui avait faite touchant le recours aux heures supplémentaires obligatoires pour les infirmières.
La Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) avait demandé au Tribunal d'intervenir pour forcer les employeurs du réseau de la santé à utiliser tous les moyens possibles pour limiter le recours au TSO, le temps supplémentaire obligatoire, par les infirmières.
Or, le Tribunal administratif du travail avait accueilli une objection de compétence des employeurs, estimant ainsi que cela relevait du droit de gérance des établissements, sur lequel il n'avait pas compétence pour intervenir.
Le Tribunal avait aussi considéré qu'il n'y avait pas de risque d'atteinte aux services auxquels le public a droit, à cause de l'utilisation des heures supplémentaires — ce qui lui aurait permis d'intervenir, selon lui.
La Cour supérieure vient toutefois d'annuler cette décision du Tribunal administratif du travail, qui remonte à 2019.
Le juge Marc St-Pierre, de la Cour supérieure, a accueilli le pourvoi en contrôle judiciaire de la FIQ.
Il retourne le dossier devant le Tribunal administratif du travail, «pour qu'il soit statué sur le fond de la demande d'intervention» de la FIQ visant à forcer les employeurs de la santé à utiliser tous les moyens possibles pour limiter le recours au TSO.
«Il y a peut-être et peut-être certainement un conflit créé par l’utilisation abusive ou soi-disant abusive du TSO, ça n’est apparemment pas contesté, peut-être une action concertée des gestionnaires pour l’utiliser parce que moins compliqué ou moins coûteux (selon les prétentions des syndicats) et peut-être atteinte à un service au public, le tout ne pouvant être décidé sans examen», conclut le juge St-Pierre.
«La thèse des demandeurs (la FIQ et ses syndicats) est peut-être difficile à démontrer mais personne ne prétend qu’elle est farfelue; il fallait donc leur permettre de la présenter», conclut encore le juge de la Cour supérieure.