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«L'équipe juridique du président a pris des mesures pour mettre fin à [...] la chasse aux sorcières.»
Le président élu Donald Trump a demandé lundi à un juge de suspendre la peine qui doit être prononcée cette semaine dans son affaire de pot-de-vin à New York, pendant qu'il en appelle de ses récentes décisions confirmant le verdict de culpabilité.
Les avocats de M. Trump ont déclaré qu'ils prévoyaient de demander à une cour d'appel d'État d'annuler la décision du juge Juan M. Merchan, qui a fixé la semaine dernière la date du prononcé de la peine à vendredi prochain — soit un peu plus d'une semaine avant qu'il ne prête serment pour son deuxième mandat à la Maison-Blanche.
Dans deux décisions rendues ces dernières semaines, le juge Merchan a rejeté la tentative de M. Trump d'annuler le verdict de culpabilité et de rejeter l'acte d'accusation pour des motifs d'immunité présidentielle et en raison de son retour imminent à la Maison-Blanche.
Dans une décision rendue la semaine dernière, le juge a indiqué qu'il n'était pas susceptible de condamner M. Trump à une quelconque peine pour sa condamnation historique sous 34 chefs d'accusation de falsification de documents comptables. Reconnaissant les exigences du processus de transition à Washington, il avait donné à M. Trump la possibilité d'assister en personne ou de comparaître virtuellement par vidéo vendredi.
Les avocats de M. Trump ont fait valoir dans des documents judiciaires lundi que leur appel prévu devant la division d’appel du tribunal de première instance de l’État de New York déclenche ce que l’on appelle un sursis automatique, ou une pause, dans la procédure.
Si cela ne se produit pas, ont-ils plaidé, le juge Merchan devrait alors accorder une pause et empêcher que la peine soit prononcée vendredi comme prévu.
«Aujourd’hui, l’équipe juridique du président Trump a pris des mesures pour mettre fin à la condamnation illégale dans la chasse aux sorcières du procureur de Manhattan», a déclaré lundi le porte-parole de M. Trump, Steven Cheung.
«La décision historique de la Cour suprême sur l’immunité, la Constitution de l’État de New York et d’autres précédents juridiques établis imposent que ce canular sans fondement soit immédiatement rejeté.»
Un message demandant des commentaires a été laissé au bureau du procureur du district de Manhattan, qui a poursuivi l'affaire.
Alors que M. Trump a affirmé que l'immunité présidentielle et son deuxième mandat imminent nécessitaient l'annulation du verdict de culpabilité, le juge Merchan a écrit dans sa décision du 3 janvier que seule la condamnation de M. Trump à une peine, «en mettant un terme à cette affaire», servirait les intérêts de la justice.
Le juge a écrit que condamner M. Trump à ce qu'on appelle une libération inconditionnelle — la clôture de l'affaire sans peine de prison, amende ou probation — «semble être la solution la plus viable». M. Trump aura l’occasion de s’exprimer lors de sa condamnation, tout comme ses avocats et ses procureurs. Une fois condamné, il pourra faire appel du verdict, comme il s’est engagé à le faire.
M. Trump est en passe de devenir le premier président à prendre ses fonctions après avoir été reconnu coupable de crimes graves. Dans un message publié sur les réseaux sociaux, il a déclaré que «ce serait la fin de la présidence telle que nous la connaissons» si la décision du juge confirmant le verdict du 30 mai était maintenue.
Les accusations portaient sur un stratagème présumé visant à dissimuler un paiement d’argent à l’actrice porno Stormy Daniels dans les dernières semaines de la campagne présidentielle de M. Trump en 2016, pour l’empêcher de rendre publiques des allégations selon lesquelles elle aurait eu des relations sexuelles avec lui des années plus tôt. M. Trump soutient que son histoire est fausse et qu’il n’a rien fait de mal.
L’affaire portait sur la manière dont M. Trump avait justifié le remboursement de son avocat personnel de l’époque, Michael Cohen, qui avait effectué le paiement à Mme Daniels. Il est passible d’une peine allant d’une amende ou d’une probation, jusqu’à quatre ans de prison.
M. Cohen, un témoin clé de la poursuite qui avait précédemment souhaité l'emprisonnement de M. Trump, a indiqué que «compte tenu de toutes les circonstances qui se sont produites», la décision du juge Merchan de ne pas lui infliger de peine «est à la fois judicieuse et appropriée».
La condamnation de M. Trump était initialement prévue pour le 11 juillet dernier, puis reportée à deux reprises à la demande de la défense. Après l’élection de M. Trump le 5 novembre, le juge Merchan a de nouveau retardé le prononcé de la peine afin que la défense et l’accusation puissent plaider sur l’avenir de la cause.