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Dans une décision rendue par la Cour du Québec, le juge Salvatore Mascia a déclaré qu'il n'avait «pas d'autre choix» que de prononcer un arrêt des procédures à l'encontre d'Obeida Borghol, de James Rizk et d'Ali Trad.
Bien que les autorités tentent de réprimer les vols de voitures à Montréal, trois hommes accusés d'avoir dirigé un réseau de vols de voitures de luxe dans la ville ont été libérés le mois dernier parce que leur procès a pris trop de temps.
Dans une décision rendue par la Cour du Québec, le juge Salvatore Mascia a déclaré qu'il n'avait «pas d'autre choix» que de prononcer un arrêt des procédures à l'encontre d'Obeida Borghol, de James Rizk et d'Ali Trad.
Le trio devait être jugé le 6 mai 2024, après avoir été inculpé en 2021 à la suite d'une enquête d'un mois menée par plusieurs policiers de Montréal.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Cependant, le juge a déclaré que le temps nécessaire au procureur de la Couronne pour faire avancer l'affaire dans le système judiciaire était déraisonnable et violait le droit des accusés à un procès rapide garanti par la Charte.
Le juge Mascia a souligné à quel point sa décision était «regrettable» parce que les efforts d'enquête de la police de Montréal ont été gaspillés.
«Ce n'est pas sans inquiétude que le vol de voitures est devenu un fléau dans tout le pays et en particulier dans la ville de Montréal», a-t-il écrit dans sa décision du 22 janvier.
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Cette décision intervient alors que le gouvernement fédéral et la police locale prennent des mesures pour répondre aux préoccupations croissantes concernant les vols de voitures, en particulier dans les zones sensibles comme Montréal.
Les trois hommes auraient participé à une opération de vol de voitures «simple mais structurée».
Selon l'enquêteur, ils louaient des véhicules haut de gamme auprès de sociétés de location de voitures, installaient un dispositif de repérage GPS et faisaient une copie de la clé.
Ensuite, lorsqu'un autre client louait le véhicule, les voleurs présumés le localisaient et le volaient, selon le jugement.
Les véhicules visés comprennent des Jeep Grand Cherokees, des Dodge Durangos, des Toyota RAV4 et un Hyundai Tucson.
La police a effectué un travail considérable, notamment plusieurs heures de surveillance sur le terrain, une collaboration avec la police de l'Ontario, au moins six mandats pour obtenir des enregistrements de téléphones portables et la saisie de séquences vidéo de surveillance.
L'accusation s'est appuyée sur deux arguments pour justifier le retard : l'affaire était trop complexe et elle était affectée par un arriéré d'affaires dû à la pandémie.
Cependant, le juge a estimé que «l'affaire a été mal gérée dès le début de la procédure» et que, bien que la crise sanitaire du COVID-19 ait eu un effet domino sur le retardement des affaires judiciaires au fil des ans, le ministère public n'a pas veillé à ce que cette affaire ne passe pas entre les mailles du filet.
«La Cour est d'avis que le contrecoup de la crise du COVID-19 ne peut continuer à servir d'exemption générale pour justifier les retards dans l'affaire en question», a écrit le juge Mascia, ajoutant «qu'il doit arriver un moment où la pandémie ne peut plus être considérée comme une circonstance exceptionnelle».
Les affaires doivent être traitées par les tribunaux provinciaux dans un délai de 18 mois, conformément aux limites établies par l'arrêt historique de la Cour suprême du Canada en 2016, connu sous le nom d'arrêt Jordan.
Si l'on soustrait le délai attribué à la défense dans le cas de Rizk, la Cour se retrouve avec un délai de 1 101 jours, soit plus du double de la limite fixée par l'arrêt Jordan.
Le retard de la défense a été calculé à 286 jours pour les deux autres accusés, ce qui donne un retard global de 815 jours, soit un dépassement de la limite de près de huit mois.
La semaine dernière, la police provinciale du Québec a déclaré qu'une nouvelle escouade mixte avait retrouvé 53 véhicules volés au port de Montréal après avoir fouillé 26 conteneurs d'expédition.
Les agents notent que les voitures volées aboutissent souvent dans ce port avant d'être expédiées à l'étranger.
Au début du mois, le gouvernement fédéral a annoncé l'octroi de 28 millions de dollars pour lutter contre l'exportation de véhicules volés en donnant à l'Agence des services frontaliers du Canada davantage de ressources pour détecter et fouiller les conteneurs.