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Québec est une fois de plus blâmé par le Tribunal administratif du travail...
Québec est une fois de plus blâmé par le Tribunal administratif du travail pour son attitude face à des syndicats dans la santé et les services sociaux. Il devra leur verser 65 000 $ à titre de dommages punitifs.
Le Tribunal juge aussi que Québec a entravé les activités des trois organisations syndicales plaignantes et a manqué à son obligation de négocier de bonne foi avec l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et deux fédérations affiliées à la CSN.
Dans son jugement, le Tribunal écrit que le ministère de la Santé, le ministre Christian Dubé et le comité patronal de négociation «persistent à reproduire un comportement illégal et antisyndical». Il évoque une conduite «répréhensible» qui est «en passe d'être un modus operandi».
Cette fois-ci, la plainte avait trait à une directive ministérielle de verser un montant forfaitaire de 900 $ pour permettre d'acquitter le coût d'adhésion à un ordre professionnel, mais seulement pour certains intervenants en protection de la jeunesse, soit ceux qui travaillaient au service d'évaluation/orientation. Québec voulait ainsi attirer des travailleurs dans ce service, afin de réduire la liste d'attente.
Toutefois, la mesure avait été décidée unilatéralement par Québec. Les syndicats concernés n'avaient rien pu négocier. Ils avaient été placés devant le fait accompli, alors qu'ils sont l'interlocuteur obligé pour négocier les conditions de travail de leurs membres, rappelle le Tribunal.