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Tony Accurso devra purger quatre ans de prison
L'équipe juridique d'Accurso a fait appel de la condamnation et de la peine, mais la Cour d'appel a rejeté leur argument.
Le plus haut tribunal de la province a confirmé la validité de la sentence imposée à l’ex-magnat de la construction Tony Accurso, qui devra retourner en prison d’ici le 1er juin.
Tony Accurso a été condamné à quatre ans de prison, en 2018, en lien avec ce qu’un juge a qualifié de l’un des pires exemples de corruption municipale à s’être retrouvé devant un tribunal canadien.
Un jury avait reconnu Tony Accurso coupable de cinq chefs d’accusation liés à des fraudes dans le cadre d’un système de pots-de-vin qui a permis à des entreprises de recevoir des contrats publics lucratifs en échange de sommes versés à des élus, dont l’ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt.
L’entrepreneur avait toutefois porté la décision en appel après avoir passé une semaine en prison et avait été libéré jusqu’au verdict.
La Cour d’appel a délibéré sur ce dossier pendant un peu plus d’un an, puis a ordonné, jeudi, à Tony Accurso de se présenter aux autorités carcérales d’ici le 1er juin.
Le système de pots-de-vin a été en place de 1996 à 2010 et était dirigé par Gilles Vaillancourt, qui a plaidé coupable à des accusations liées à la fraude. Il a reçu une peine d’emprisonnement de six ans.
En octobre 2020, Tony Accurso et plusieurs entreprises auxquelles il était lié ont été condamnés à payer 4,2 millions $ après avoir plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale. L’ex-magnat de la construction a dû payer 2 millions $ de cette somme.