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TikTok accuse l'administration Biden de faire de la «démagogie politique»
ByteDance, la société mère de TikTok, basée à Pékin, est également un plaignant dans ce procès.
TikTok a dévoilé jeudi une lettre accusant l’administration Biden de s’être livrée à une «démagogie politique» lors de négociations à enjeux élevés entre le gouvernement et l’entreprise alors qu’elle cherchait à apaiser les inquiétudes concernant sa présence aux États-Unis.
La lettre – envoyée à David Newman, un haut responsable de la division de sécurité nationale du ministère de la Justice, avant que le président Biden ne signe l’interdiction potentielle de TikTok – a été soumise au tribunal fédéral avec un mémoire juridique soutenant le procès de l’entreprise contre cette mesure.
ByteDance, la société mère de TikTok, basée à Pékin, est également un plaignant dans ce procès, qui devrait être l'une des plus grandes batailles juridiques de l'histoire de la technologie et d'Internet.
Les documents fournissent des détails sur les négociations entre TikTok et le Comité des investissements étrangers aux États-Unis, un comité secret qui enquête sur les accords d'entreprises pour des raisons de sécurité nationale, entre janvier 2021 et août 2022.
TikTok a déclaré que ces discussions avaient finalement abouti à un projet d'accord de sécurité de 90 pages qui aurait obligé l'entreprise à mettre en œuvre des garanties plus robustes autour des données des utilisateurs américains. Cela aurait également obligé TikTok à mettre en place un «interrupteur» qui aurait permis au comité des investissements étrangers de suspendre la plateforme s’il s’avérait qu’elle n’était pas conforme à l’accord.
Cependant, les avocats de TikTok ont déclaré que l’agence «avait mis fin à toute négociation importante» avec l’entreprise après avoir soumis le projet d’accord en août 2022.
Le comité n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire. Le ministère de la Justice a déclaré qu’il était impatient de défendre la législation récemment promulguée, qui, selon lui, répond «aux problèmes critiques de sécurité nationale d’une manière qui est conforme au premier amendement et à d’autres limitations constitutionnelles».
«Aux côtés d’autres membres de notre communauté du renseignement et du Congrès, le ministère de la Justice a constamment mis en garde contre la menace de nations autocratiques capables d’utiliser la technologie comme une arme – comme les applications et les logiciels qui fonctionnent sur nos téléphones – pour l’utiliser contre nous», indique le communiqué.
«Cette menace est aggravée lorsque ces nations autocratiques exigent que les entreprises sous leur contrôle transmettent secrètement des données sensibles au gouvernement.»
Le désinvestissement n'est pas possible, dit TikTok
La lettre envoyée à David Newman détaille d'autres réunions entre TikTok et des responsables gouvernementaux depuis lors, y compris un appel en mars 2023 qui, selon la société, a été organisé par Paul Rosen, sous-secrétaire au Trésor américain pour la sécurité des investissements.
Selon TikTok, Paul Rosen a déclaré à l’entreprise que de «hauts responsables du gouvernement» estimaient que le projet d’accord était insuffisant pour répondre aux préoccupations du gouvernement en matière de sécurité nationale. M. Rosen a également déclaré qu'une solution devrait impliquer un désinvestissement de ByteDance et la migration du code source de la plateforme sociale, ou de sa programmation fondamentale, hors de Chine.
Le procès de TikTok a présenté le désinvestissement comme une impossibilité technologique puisque la loi exige que les millions de lignes de code de TikTok soient arrachées à ByteDance afin qu’il n’y ait pas de «relation opérationnelle» entre la société chinoise et la nouvelle application américaine.
Après que le Wall Street Journal a rapporté en mars 2023 que le comité avait menacé ByteDance de céder TikTok ou de faire face à une interdiction, les avocats de TikTok ont eu un autre appel avec des cadres supérieurs des ministères de la Justice et du Trésor où ils ont déclaré que les fuites dans les médias par des responsables gouvernementaux étaient «problématiques et préjudiciables».
Cet appel a été suivi d'une réunion en personne en mai 2023 entre les avocats de TikTok, les experts techniques et les cadres supérieurs du département du Trésor, axée sur les mesures de sécurité des données et le code source de TikTok, ont indiqué les avocats de la société. La dernière réunion avec le comité a eu lieu en septembre 2023.