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Moderna porte plainte contre Pfizer pour violation de brevet
L’entreprise pharmaceutique Moderna a porté plainte vendredi contre Pfizer qui, estime-t-elle, aurait enfreint les brevets concernant sa technologie de l’ARNm que l’on retrouve dans les vaccins contre la COVID-19.
L’entreprise pharmaceutique Moderna a porté plainte vendredi contre Pfizer qui, estime-t-elle, aurait enfreint les brevets concernant sa technologie de l’ARNm que l’on retrouve dans les vaccins contre la COVID-19.
Moderna soutient que Pfizer et BioNTech ont «copié» leur technologie afin de fabriquer leur propre vaccin contre la COVID-19, affirme la société américaine dans un communiqué. L'entreprise américaine a donc déposé des recours judiciaires au Massachusetts, aux États-Unis, ainsi qu'en Allemagne, où se trouve le siège social de BioNTech.
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«Nous déposons ces poursuites pour protéger la technologie innovante d’ARNm que nous avons lancée en plus d’investir des milliards de dollars dans la création et brevetée au cours de la décennie précédant la pandémie de COVID-19», a dit le PDG de Moderna, Stéphane Bancel.
Les brevets en question ont été déposés entre 2010 et 2016.
«Nous pensons que Pfizer et BioNTech ont illégalement copié les inventions de Moderna, et ils ont continué à les utiliser sans autorisation», a pour sa part mentionné Shannon Thyme Klinger, directrice juridique de Moderna.
Afin «d'assurer un accès continu à ces vaccins vitaux», Moderna ne demande pas à Pfizer de retirer ses vaccins du marché et ne souhaite également pas empêcher sa vente future.
Moderna rappelle avoir promis, en octobre 2020, de ne pas faire valoir ses brevets liés à la COVID-19 tant que la pandémie se poursuivrait. L'entreprise est cependant revenue sur sa promesse en mars dernier, jugeant que la «lutte collective contre le COVID-19 est entrée dans une nouvelle phase et que l'approvisionnement en vaccins n'était plus un obstacle à l'accès dans de nombreuses régions du monde».
La société n'a toujours pas l'intention de faire valoir ses brevets dans les 92 pays à revenu faible ou moyen qui font partie de l'entente COVAX, mais elle «s'attendait à ce que des sociétés telles que Pfizer et BioNTech respectent ses droits de propriété intellectuelle et envisagent une licence commercialement raisonnable si elles en faisaient la demande pour d'autres marchés».
Propriétés intellectuelles
Dans la déclaration de vendredi, Moderna affirme que Pfizer/BioNTech s’était approprié deux types de propriétés intellectuelles.
L’une implique une structure d’ARNm qui aurait été développée en 2010, dont Moderna dit avoir été le premier à valider dans des essais sur l’homme en 2015.
«Pfizer et BioNTech ont testé quatre vaccins candidats différents, qui comprenaient des options qui auraient évité la voie innovante de Moderna. Pfizer et BioNTech, cependant, ont finalement décidé de procéder avec un vaccin qui a exactement la même modification chimique de l’ARNm de son vaccin», a ajouté Moderna dans son communiqué.
La deuxième infraction présumée implique le développement d’une protéine que des scientifiques de Moderna ont créée lors de la création d’un vaccin contre le coronavirus qui cause le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO).
Avec des informations de l'Associated Press