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Attaque d'une fillette: Tanvir Singh jugé non criminellement responsable
Il faisait face à quatre chefs d’accusation.
L’homme qui a sauvagement attaqué une fillette de 10 ans à la sortie de l’école sur l’heure du dîner en pleine rue à Pointe-aux-Trembles en mars 2022 a été déclaré non criminellement responsable de ses gestes en raison de ses troubles mentaux.
C'est ce qu'a confirmé la procureure de la Couronne, Me Annabelle Sheppard, auprès de Noovo Info.
La Couronne a déposé une demande d'évaluation psychiatrique pour déclarer si Tanvir Singh doit être considéré ou non comme «un accusé à haut risque».
Si tel est le cas, il devra être placé en détention à l’Institut national de santé mentale Philippe-Pinel à Montréal avec des restrictions, dont celle de limiter ses sorties de l'établissement.
Cette demande formulée par la Couronne a pour but de protéger le public et d'éclairer le tribunal à prendre la décision, nous a expliqué la procureure responsable du dossier.
Les experts de l’Institut national de santé mentale Philippe-Pinel auront 30 jours pour faire l’évaluation. Durant cette période, l'accusé restera derrière les barreaux en détention stricte.
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Rappelons qu'en mai dernier, les experts avaient soumis leurs conclusions au tribunal après avoir évalué Tanvir Singh pendant plusieurs semaines.
L'homme de 21 ans souffre de troubles mentaux, ce qui le rendait incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte au moment des faits reprochés, selon l’article 16 du Code criminel.
Il faisait face à quatre chefs d’accusation.
La prochaine audience aura lieu le 22 août prochain où les deux partis prendront connaissance des rapports. Par la suite, le juge devra prendre une décision finale.
Avec de l'information de Marie-Pier Boucher pour Noovo Info