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Tamara Lich, âgée de 49 ans, de Medicine Hat, en Alberta, avait été arrêtée le 17 février à Ottawa.
Tamara Lich fait appel de ses conditions de remise en liberté sous caution pendant qu'elle attend son procès pour des accusations liées à son rôle dans l'organisation des manifestations qui ont paralysé le centre-ville d'Ottawa pendant plusieurs semaines, en février.
Diane Magas, une avocate représentant Mme Lich, a fait appel devant un tribunal ontarien des conditions, y compris les restrictions sur l'utilisation des médias sociaux.
Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles, qui collabore à la défense, affirme que les conditions imposées par le tribunal violent les garanties de liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique.
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L'organisme affirme que l'interdiction faite à Mme Lich de s'exprimer sur les réseaux sociaux, y compris de faire des commentaires sur les mesures sanitaires liées à la COVID-19, n'a pas de «lien rationnel» avec un risque pour la sécurité publique ou la commission d'autres infractions.
Tamara Lich, âgée de 49 ans, de Medicine Hat, en Alberta, avait été arrêtée le 17 février à Ottawa. Elle a été depuis accusée notamment d'avoir commis un méfait et d'avoir conseillé à d'autres de commettre un méfait.
Le 22 février, la juge Julie Bourgeois, de la Cour de l'Ontario, avait refusé de lui accorder une libération sous caution, «pour la protection et la sécurité du public».
L'avocat de Mme Lich a ensuite contesté cette décision en Cour supérieure. Il a notamment mis en doute l'impartialité de la juge Bourgeois, qui avait été candidate libérale aux élections fédérales de 2011 et qui a déclaré que sa propre communauté avait été touchée par les manifestations à Ottawa.
Le juge John M. Johnston, de la Cour supérieure, n'a reconnu aucun fondement à cette thèse de partialité, mais il a constaté plusieurs erreurs de droit dans la décision de la juge Bourgeois. Il conclut par ailleurs que le risque associé à la libération de Mme Lich, soulevé par la juge, pouvait être réduit par la nouvelle caution suggérée par la défense.
Le juge Johnston a finalement libéré Mme Lich le 7 mars contre une caution de 25 000 $ et plusieurs conditions, notamment une interdiction de fréquenter les réseaux sociaux. Mme Lich a aussi dû promettre de quitter Ottawa dans les 24 heures et la province dans les 72 heures.
Elle ne doit également avoir aucune implication dans les manifestations contre la COVID-19 ou la vaccination obligatoire. De plus, elle ne peut avoir aucun contact avec au moins 10 autres personnes impliquées dans le «convoi de la liberté», dont Pat King, Tom Marazzo, Benjamin Dichter, Daniel Bulford, Tyson George Billings, Christopher Barber, Owen Swiderski, Byron Carr, James Bauder et Kerry Komix.