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«Force est de constater que Amazon implique que l’agente n’a pas rempli ses devoirs.»
Amazon vient d'être débouté par le Tribunal administratif du travail dans ses contestations en lien avec la syndicalisation de son entrepôt de Laval.
Le Tribunal rejette ainsi la contestation constitutionnelle d’Amazon quant à la validité même du processus d’accréditation syndicale.
Un syndicat représentant environ 240 travailleurs avait été accrédité dans un entrepôt Amazon de Laval, le 10 mai dernier, rattaché à la Fédération du commerce, qui est affiliée à la CSN.
Devant le Tribunal administratif du travail, Amazon avait contesté notamment l'absence de scrutin secret au sein des travailleurs de l'entrepôt, y voyant là une violation de la liberté d'association des salariés.
«Le Code prévoit qu’un employeur n’est pas une partie intéressée sur le caractère représentatif d’une association de salariés. De plus, Amazon ne peut invoquer la liberté d’association au nom de ses salariés», a tranché la juge administrative Irène Zaïkoff dans sa décision.
«Le vote au scrutin secret demeure exceptionnel. Le Tribunal peut y recourir s’il le juge nécessaire dans certaines circonstances. Il sera obligatoire seulement si l’association groupe entre 35 et 50 % des salariés», rappelle le Tribunal.
Le géant du commerce de détail contestait également le processus de vérification qui avait été suivi par l'agent de relations de travail pour accréditer le syndicat.
«Une abondante et constante jurisprudence conclut à l’absence d’intérêt d’un employeur à contester le processus de vérification du caractère représentatif» d'un syndicat, souligne la juge administrative.
«Force est de constater que Amazon implique que l’agente n’a pas rempli ses devoirs, qu’elle a contrevenu au Code et a faussement affirmé dans la décision accréditant le syndicat avoir procédé à l’examen du dossier d’accréditation et constaté que la partie demanderesse jouit du caractère représentatif. Il s'agit d'affirmations graves», écrit la juge administrative Zaïkoff.
Elle ajoute que «l’agent de relations du travail est un membre du personnel du Tribunal. Il est nommé par la présidente pour accomplir les fonctions, devoirs et pouvoirs que le Code attribue au Tribunal».
La juge administrative Zaïkoff rejette aussi la demande d'Amazon pour faire révoquer la décision d'accréditer le syndicat dans l'entrepôt de Laval, le 10 mai dernier.
«Dès le 6 mai 2024, par sa contestation de l’unité de négociation, Amazon tente de remettre en cause la qualité des adhésions. Maintenant que le syndicat est accrédité, elle réitère ses allégations, mais sous le couvert d’une violation du processus. Il s’agit toujours de remettre en question la libre adhésion des salariés, ce qui ne concerne pas l’employeur», tranche la juge administrative.
«À leur face même, les motifs qu’avance Amazon pour tenter d’annuler la décision d’accréditation reposent sur de simples soupçons, des suppositions ou du ouï-dire», conclut-elle.