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Surfacturation: Vidéotron est la cible de plusieurs recours collectifs
Des milliers de personnes pourraient être admissibles à des indemnités de la part du géant québécois des télécommunications.
Vidéotron est la cible de deux recours collectifs alléguant que l'entreprise a trop facturé ses clients résidentiels au Québec.
Les deux recours ont été autorisés par la Cour supérieure du Québec, ce qui signifie qu'un grand nombre de clients de Vidéotron pourraient recevoir des indemnités. Aucune des allégations n'a encore été testée en cour et Vidéotron a formellement nié certaines des allégations.
Frais de carte SIM
Un des cas allègue que Vidéotron a facturé incorrectement certains de ses clients pour des cartes SIM que ces clients n'avaient pas demandées. Cette demande a été autorisée en tant que recours collectif le 9 août.
Ce cas cite deux exemples de clients de Vidéotron qui ont acheté des téléphones mobiles auprès de l'entreprise et ont découvert qu'ils avaient également été facturés de 10$ pour une carte SIM qu'ils n'avaient pas besoin ni demandée.
Remises et frais d'intérêts
Un autre recours accuse Vidéotron de surfacturer ses clients de deux manières. Ceci a été autorisé en tant que recours collectif le 3 février. Les avocats derrière ce recours affirment qu'il s'applique aux clients québécois de tous les services de Vidéotron entre le 20 octobre 2018 et le 3 février de cette année. Les services comprennent l'internet, la télévision, la diffusion en continu de vidéos, ainsi que les services sans fil et filaires.
Ce recours porte sur les remises et les frais d'intérêt. Il allègue que Vidéotron n'a pas remboursé certains clients de ses services prépayés lorsque ces clients ont annulé leurs abonnements. Si les clients étaient redevables de moins de 5$ pour des services que Vidéotron ne fournirait plus, le recours allègue que Vidéotron n'a pas émis de remboursement. Des remboursements ont été émis pour des montants dus supérieurs à 5$.
Par ailleurs, le recours allègue que Vidéotron a facturé un mois complet d'intérêts sur les soldes impayés, quel que soit le nombre de jours de retard d'un client dans le paiement de sa facture mensuelle. De plus, il affirme que les contrats de Vidéotron prétendent facturer des intérêts sur les montants impayés de manière quotidienne, plutôt que mensuelle.
Ce qui suit dans ce dossier sur Vidéotron
Me Maxime Ouellette, avocat derrière le recours pour les remises et les frais d'intérêt, a déclaré à BNN Bloomberg que son cabinet s'attend à recevoir bientôt des données sur les clients et les facturations de Vidéotron, et a engagé le cabinet d'experts-comptables PwC Canada pour analyser les chiffres. Une fois cela terminé, Ouellette a déclaré que lui et ses collègues pourront calculer le montant d'argent dû aux clients éligibles de Vidéotron si l'affaire réussit en cour.
Un calcul important à effectuer, selon Ouellette, est le nombre de jours pendant lesquels un client moyen de Vidéotron a été surfacturé en frais d'intérêts.
«Nous croyons que c'était au moins de 10 à 15 jours», a-t-il déclaré. Me Ouellette travaille pour le cabinet Garnier Ouellette Avocats à Québec.
Des milliers de personnes admissibles à des indemnités de Vidéotron?
Me David Bourgoin, de BGA Inc. Avocat à Québec, est un autre avocat impliqué dans ce recours. Il a déclaré que son cabinet avait reçu plus d'un millier de courriels et d'appels téléphoniques de personnes qui pensent qu'elles pourraient être admissibles à des indemnités de Vidéotron.
Pendant ce temps, le cabinet d'avocats impliqué dans le recours concernant la carte SIM, Lambert Avocats de Montréal, a déclaré à BNN Bloomberg que l'autorisation du tribunal de procéder en tant que recours collectif «constitue une victoire significative pour les consommateurs dans la lutte contre la vente par inertie et les frais cachés».
La prochaine étape dans ce cas est la publication d'un avis de recours collectif approuvé par le tribunal, dans lequel le public est formellement informé du recours collectif.
Un avis de recours collectif a déjà été publié dans le recours concernant les remises et les frais d'intérêt.
À la fin de 2022, Québecor Inc., propriétaire de Vidéotron, a déclaré que Vidéotron comptait 6,3 millions d'«unités génératrices de revenus» (UGR), une expression de l'industrie pour désigner les abonnements. Le Québec est de loin le plus grand marché géographique de Vidéotron.
Ce nombre est depuis passé à 7,4 millions d'UGR avec l'acquisition par Québecor cette année de l'activité de téléphonie mobile Freedom Mobile, mais ces nouveaux clients ne seraient pas inclus dans l'un ou l'autre des recours collectifs.
Les représentants de Vidéotron n'ont pas commenté l'un ou l'autre des recours lorsqu'ils ont été contactés par BNN Bloomberg.
«Nous ne commentons pas les procédures en cours», a déclaré l'entreprise dans un courriel. Cependant, l'avis de recours collectif dans le recours concernant les remises et les frais d'intérêt indique que Vidéotron nie les allégations et «conteste le fondement du recours collectif».