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Paul St-Pierre Plamondon a proposé aux chefs des partis politiques et au premier ministre du Québec de laisser les élus choisir de prêter allégeance ou non au nouveau roi Charles III.
Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon a proposé aux chefs des partis politiques et au premier ministre du Québec, François Legault de laisser les élus choisir de prêter allégeance ou non au nouveau roi Charles III.
M. Plamondon a reçu une lettre du secrétariat général, en réponse à sa première déclaration sur le fait de ne pas prêter allégeance au roi Charles III.
Je partage avec vous la lettre que j'ai fait parvenir au Secrétaire général de l'Assemblée nationale à propos de mon intention de ne pas prêter serment au roi Charles III. pic.twitter.com/6MmN3kskuI
— Paul St-Pierre Plamondon (@PaulPlamondon) October 12, 2022
«La possibilité de modifier ou d'abolir le serment d'allégeance a déjà été évoquée à l'Assemblée nationale. Jusqu'à ce jour, l'Assemblée nationale n'a accompli aucun acte en ce sens et il ne m'appartient pas de prendre une décision à ce sujet», a écrit Siegfried Peters, secrétaire général dans sa lettre.
Voyez le reportage de Simon Bourassa présenté au bulletin Noovo Le Fil 17 animé par Marie-Christine Bergeron.
Selon lui, la réponse du secrétaire général est une réponse «implicite» à la souverraineté québécoise. Il y voit une porte ouverte pour ouvrir le débat au Salon bleu.
«On est devant une question qui dépasse les clivages puis les partis politiques traditionnels», a plaidé le chef péquiste en invitant les journalistes à poser la question à chaque député en privé.
«Vous trouverez que la vaste majorité trouve cette génuflexion gênante et humiliante», a-t-il poursuivi.
«Le roi d'Angleterre est le pape de l'Église anglicane. Dans quel univers est-ce qu'on va obliger un élu québécois d'un État fondé sur la laïcité, à prêter loyauté, serment envers le roi d'un État étranger qui, par surcroît, est le pape d'une Église qui, dans mon cas, ne correspond absolument pas à mes idées puis mes convictions?»
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M. Plamondon a également demandé à en parler directement avec M. Legault, qui lui préférerait déposer un projet de loi plutôt qu'une motion, pour qu'il puisse initier une motion pour autoriser les élus à siéger à l'Assemblée nationale sans prêter serment.
Il a précisé, en conférence de presse, qu'il avait écrit à chaque chef des partis de donner un «libre choix» à leurs députés, qui siégeront à l'Assemblée nationale, de prêter ou non serment.
Le chef péquiste compte sur une motion de l'Assemblée nationale pour dénouer l'impasse, lors du début des travaux parlementaires.
Dans sa missive, M. Peters rappelle à M. St-Pierre Plamondon que «la prestation des deux serments est une condition préalable à l'exercice des fonctions parlementaires».
Le secrétaire général souligne que «d'ici à ce que le droit évolue [...], je me dois de faire appliquer celui qui est en vigueur». Il dit espérer que ses précisions permettront au chef péquiste «de bien évaluer la portée d'un refus de prêter l'un des deux serments».
Il s'agit d'une démarche inédite. Même les élus indépendantistes des législatures précédentes ont dû prêter allégeance au souverain. L'Assemblée ne prévoit pas de sanction pour un élu qui ne prête pas serment ni de mécanisme pour lui bloquer l'accès au parquet du Salon bleu.
Avec les information de la Presse canadienne