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Santé-sécurité au travail: le taux moyen de cotisation des employeurs baissera
Cette baisse de cotisation des employeurs peut paraître surprenante, alors qu'il y a eu augmentation du nombre de lésions professionnelles en 2022.
Le taux moyen de cotisation des employeurs au régime de santé et sécurité du travail baissera l'an prochain, passant de 1,50 $ par tranche de 100 $ de masse salariale à 1,48 $, annonce la CNESST.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) souligne que ce taux moyen de 1,48 $ «est le plus bas depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985».
Cette baisse de cotisation des employeurs peut paraître surprenante, alors qu'il y a eu augmentation du nombre de lésions professionnelles en 2022. Ainsi, la CNESST a enregistré 161 962 lésions professionnelles en 2022, comparativement à 105 692 dossiers acceptés en 2021 et 104 732 en 2020.
Toutefois, une source syndicale a fait valoir que ces statistiques sur les lésions professionnelles incluaient plusieurs cas de COVID, ce qui permet de nuancer les chiffres.
La CNESST explique la baisse du taux moyen de cotisation des employeurs par la bonne santé financière du régime, une saine gestion et `un taux de capitalisation effectif aux fins de tarification de 121,6 %'.
«Malgré la contre-performance des marchés financiers et la poussée inflationniste en 2022, les bons résultats des années précédentes combinés à l'évolution favorable de l'expérience du régime d'indemnisation ont permis d'abaisser le taux pour une quatrième année consécutive», fait valoir la CNESST.
«La bonne situation financière du régime de la santé et de la sécurité du travail lui permet d'assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l'égard des travailleurs et des travailleuses, mais également de mieux protéger les employeurs contre des fluctuations trop importantes du taux de cotisation en cas de rendements défavorables des marchés financiers», ajoute la Commission.
PME soulagées
Quoi qu'il en soit, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui représente des petites et moyennes entreprises, se félicite de cette diminution du taux de cotisation des employeurs, qui leur apporte du répit.
«Ça augmente de partout, partout, partout depuis plus qu'un an pour les gens de PME. Ils n'ont pas de répit. Et là, en 2024, bien ils vont avoir une autre baisse de cotisation salariale au Fonds de santé et de sécurité du travail. Donc, c'est une bonne nouvelle», a commenté François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.