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La saga de l’élection fédérale dans la circonscription de Terrebonne se poursuit.
La saga de l’élection fédérale dans la circonscription de Terrebonne se poursuit. Faut-il refaire ou non l’élection après l’erreur d’Élections Canada sur les bulletins de vote postaux? Le juge entendra les partis seulement à l’automne.
Le processus judiciaire a débuté mercredi matin sous l’autorité du juge Éric Dufour de la Cour supérieure du Québec. À la suite de négociations difficiles, il a été décidé que trois jours d’audience se dérouleraient en octobre pour aller au fond des choses.
«Les citoyens de cette circonscription méritent de savoir qui est leur représentant. Il y en a une présentement, mais il ne faut pas multiplier les étapes», a-t-il indiqué. «Je libère mon agenda pour cette affaire. Ce n’est pas parce que dans d’autres dossiers ça a pris 6 mois, 8 mois…que ça sera le cas ici», a poursuivi le juge.
Il faut se rappeler qu’Élections Canada a confirmé que l’adresse de retour de certains votes postaux comportaient une erreur. Mais le processus judiciaire s’intéresse au vote d’une seule électrice, Emmanuelle Bossé. Celle dont l’histoire a été révélée par Noovo Info. Son vote postal lui a été retourné par Postes Canada. Selon elle, son vote pour le Bloc québécois aurait pu faire la différence alors que la libérale a remporté la victoire par un seul vote, après un recomptage judiciaire.
L’avocat du Bloc québécois affirme que le vote de cette électrice est une preuve béton.
«En vertu de la règle de la meilleure preuve. On a l’enveloppe. Et quand on va ouvrir l’enveloppe…et bien la meilleure preuve écrite ne sera jamais battue lors d’un interrogatoire», a soutenu Me Stéphane Chatigny.
Me Marc-Étienne Vien, avocat du Parti libéral du Canada (PLC), a affirmé lui qu’aucune nouvelle élection ne s’imposait.
«On a une vision diamétralement opposée. Notre clientèle conteste toute irrigularité. On conteste également qu’il serait raisonnable d’accorder la requête en contestation de l’élection», a-t-il lâché devant le tribunal.
L’avocat pour le PLC va encore plus loin. «Comme vous le savez, Mme Bossé a fait plusieurs déclarations publiques. Elle a renoncé au secret de son vote. Elle a déclaré publiquement avoir eu des échanges avec des représentants du Bloc québécois. Il va falloir l’apprécier. On a un dossier à l’intersection du droit et des affaires publiques. Ce qu’on cherche à comprendre, c’est de quelle façon les faits se sont produits. Il y a des déclarations publiques faites par la requérante et le chef du bloc québécois de façon à influencer la confiance du public», a soutenu Me Vien.
L’avocat du PLC a même fait une révélation surprenante affirmant que lors du recomptage judiciaire qui a donné la candidate libérale gagnante par un vote, trois votes en faveur du Bloc québécois ont été jetés à la poubelle.
«Trois bulletins de vote ont été retrouvés dans les ordures. Ces bulletins ont été mis de côté. Il a été entendu qu’ils seraient dépouillés à la fin. Ils étaient en faveur du Bloc. On a renoncé à faire des représentations puisque notre cliente avait gagné l’élection, donc c’était théorique. Ces bulletins ont été comptabilisés car considérés comme valide. La confiance du public est en jeu et on doit avoir tous les faits sur la table pour prendre une décision éclairée qui permettra au public d’avoir confiance», a-t-il avancé.
Contacté par téléphone, l’avocat n’a pas voulu expliquer comment il comptait utiliser ces informations dans le processus judiciaire, mais il a réitéré la justesse de sa déclaration.
Le juge Dufour a insisté sur le cadre de son mandat: «Ce n’est pas une invitation à faire une commission d’enquête sur cette élection!» Il s’est donné un temps de réflexion concernant le cas rapporté par l’avocat du PLC.
L’avocat du Parti conservateur appuie la démarche du Bloc, qui espère une nouvelle élection.