Début du contenu principal.
C'est un revers majeur pour le mouvement anti-avortement.
La Cour suprême des États-Unis a préservé à l'unanimité jeudi l'accès à un médicament qui a été utilisé dans près des deux tiers de tous les avortements dans ce pays l'année dernière. Il s'agit de la première décision du plus haut tribunal sur l'avortement depuis que les juges conservateurs ont annulé il y a deux ans l'arrêt historique «Roe c. Wade» prononcé en 1973.
Les neuf juges ont conclu que les opposants à l’avortement n’avaient pas le droit juridique de contester l’approbation du médicament abortif, la mifépristone, par l'Agence fédérale des médicaments et de l'alimentation (FDA) et ses mesures ultérieures pour en faciliter l’accès. L'affaire menaçait de restreindre l'accès à la mifépristone dans tout le pays, y compris dans les États où l'avortement demeure légal.
Le juge Brett Kavanaugh, qui faisait partie de la majorité en faveur de l’annulation de «Roe c. Wade», a écrit jeudi au nom de ses collègues que «les tribunaux fédéraux ne sont pas le bon forum pour répondre aux préoccupations des plaignants concernant les actions de la FDA».
L’avortement est interdit à tous les stades de la grossesse dans 14 États américains et après environ six semaines de grossesse dans trois autres États, souvent avant même que les femmes ne réalisent qu’elles sont enceintes.
Tout en saluant cette décision, le président Joe Biden a indiqué que les démocrates continueraient, avant les élections de novembre, de mener une campagne intensive sur l'avortement. Il a souligné que «le droit d'une femme à recevoir le traitement dont elle a besoin est en péril, voire impossible, dans de nombreux États».
La Cour suprême examine aussi une autre affaire liée à l’avortement: la question de savoir si une loi fédérale sur les traitements d’urgence dans les hôpitaux annule les interdictions d’avortement d'un État dans les rares cas d’urgence dans lesquels la santé d’une patiente enceinte est gravement menacée.
À VOIR ÉGALEMENT | Des manifestantes pro-choix dénoncent les interventions musclées du SPVQ
Plus de 6 millions d'Américaines ont utilisé la mifépristone depuis 2000. Cette hormone de synthèse bloque la progestérone et prépare l'utérus à répondre à l'effet d'un deuxième médicament, le misoprostol, qui induit des contractions. Le régime à deux médicaments a été utilisé pour mettre fin à une grossesse jusqu'à 10 semaines de gestation.
Les prestataires de soins de santé ont déclaré que si la mifépristone n'était plus disponible ou était trop difficile à obtenir, ils utiliseraient uniquement le misoprostol, qui est un peu moins efficace pour interrompre la grossesse.
L’administration Biden et les fabricants de médicaments avaient averti que se ranger du côté des opposants à l’avortement dans cette affaire pourrait saper le processus d’approbation des médicaments de la FDA au-delà du contexte du seul avortement, en invitant les juges à remettre en question les évaluations scientifiques de l’agence fédérale.
Les plaignants dans l’affaire de la mifépristone, des médecins antiavortement et leurs organisations, ont fait valoir dans des documents judiciaires que les décisions de la FDA en 2016 et 2021 d’assouplir les restrictions sur l’obtention du médicament étaient déraisonnables et «mettaient en danger la santé des femmes à travers le pays».
Le juge Kavanaugh écrit que les médecins antiavortement se sont trompés de forum et devraient plutôt consacrer leurs énergies à persuader les législateurs et les régulateurs d’apporter des changements.
Ces commentaires soulignent certains enjeux des élections de 2024 et la possibilité qu’un commissaire de la FDA qui serait nommé par le républicain Donald Trump envisage de resserrer l’accès à la mifépristone.