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Réunion d'urgence d'un comité de la Chambre des communes
Les allégations prennent leur source dans la création d'un nouveau collègue pour réglementer les consultants en immigration en 2020.
Le comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes a convoqué une réunion d'urgence afin d'examiner les allégations voulant que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ait induit un juge en erreur, ce que l'ancien ministre Marco Mendicino nie catégoriquement.
Les allégations prennent leur source dans la création d'un nouveau collègue pour réglementer les consultants en immigration en 2020.
Une firme déjà existante nommée «Immigration Consultants of Canada Regulatory Council» avait intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral sur l'emploi de ce nom.
Le jour même de l'audience devant le juge, le Conseil privé a publié un décret pour annoncer l'entrée en vigueur prochaine de la loi établissant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (College of Immigration and Citizenship Consultants en anglais).
Le gouvernement a publié un communiqué quelques jour plus tard dans lequel M. Mendicino annonçait que la Loi sur la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté était déjà entrée en vigueur, même s'il fallait attendre deux semaines pour que ce soit vraiment le cas.
Alex Cohen, le directeur des communications de M. Mendicino, avait expliqué qu'il s'agit d'une erreur humaine. La cour en avait été avertie dès que les fonctionnaires s'en sont aperçus