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Retour au bureau 3 jours: la Cour fédérale va entendre la contestation de l'AFPC
«La décision de la Cour fédérale d’entendre notre affaire représente une réelle avancée.»
La contestation de l'obligation faite aux fonctionnaires fédéraux de venir travailler au moins trois jours par semaine au bureau sera entendue par le Tribunal. La Cour fédérale a en effet refusé la demande du gouvernement de rejeter d'emblée la contestation de l'Alliance de la fonction publique du Canada.
En vertu de la directive du gouvernement fédéral du 1er mai dernier, c'est à compter du 9 septembre que les fonctionnaires fédéraux devront venir travailler au bureau au moins trois jours par semaine.
L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) avait déposé une requête dès le 31 mai devant la Cour fédérale, contestant cette directive, en plus de déposer des griefs et plaintes.
Le gouvernement fédéral avait alors tenté de convaincre la Cour fédérale de rejeter sommairement la requête de l'AFPC ou d'en suspendre l'audition jusqu'à ce que des décisions soient rendues concernant les griefs et les plaintes portant sur le sujet.
Mais la Cour fédérale a rejeté la demande du gouvernement, estimant qu'il n'avait pas réussi à la convaincre qu'il était nécessaire de rejeter la requête de l'AFPC à ce stade-ci des procédures.
La Cour fédérale n'a pas non plus retenu l'argument du gouvernement fédéral voulant que la contestation présentée par l'AFPC devant elle se trouverait à dédoubler ses démarches devant d'autres instances.
Elle accepte donc d'entendre sur le fond la requête du grand syndicat pancanadien de fonctionnaires fédéraux, qui a 170 000 membres.
L'Alliance s'en est réjouie. «La décision de la Cour fédérale d’entendre notre affaire représente une réelle avancée dans la lutte des fonctionnaires fédéraux pour une approche équitable et transparente au télétravail », a commenté Sharon DeSousa, présidente nationale de l’AFPC.
L'Alliance ajoute que l'audition de la cause sur le fond «est une étape décisive de la quête de transparence des syndicats et de leurs membres dans le dossier du retour au bureau trois jours par semaine, car le gouvernement devra rendre publics tous les faits sur lesquels il s’est appuyé pour ordonner ce retour».
Lorsque la directive avait été annoncée, la présidente du Conseil du trésor, Anita Anand, avait indiqué que la politique actuelle était déjà de «deux à trois jours par semaine» et qu'elle allait tout simplement passer à trois jours par semaine. Et les gestionnaires passeront à quatre jours par semaine.
L'Alliance prévoit également des manifestations cette semaine contre ce retour obligatoire au bureau trois jours par semaine, notamment mercredi midi au Complexe Guy-Favreau à Montréal et jeudi midi à l'édifice d'Estimauville à Québec.