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Rapport annuel de la SAAQ: Guilbault a commis un outrage au Parlement
La ministre n'a en fait pas déposé le rapport annuel 2023 de gestion de la Société d'assurance automobile (SAAQ) dans les délais requis.
La ministre des Transports, Geneviève Guilbault, a commis un outrage au Parlement.
C'est ce qu'a conclu la présidente de l'Assemblée nationale, Nathalie Roy, jeudi.
La ministre n'a en fait pas déposé le rapport annuel 2023 de gestion de la Société d'assurance automobile (SAAQ) dans les délais requis, comme le prévoit la loi, soit avant le 30 avril dernier, il y a plus de sept mois maintenant.
L'opposition officielle avait donc mardi dernier soumis une question de droit et de privilège, comme le veut la procédure, pour exiger le dépôt du document, et la présidente lui a donné raison.
Le gouvernement avait fait valoir que la SAAQ avait implanté un nouveau système informatique, ce qui retardait la production des états financiers.
En réplique, Mme Guilbault a assuré qu'elle n'avait pas voulu porter atteinte aux droits et privilèges de l'Assemblée et a indiqué qu'elle avait demandé à la SAAQ de préparer un état de la situation en attendant le dépôt du rapport annuel.