Qui garde les animaux de compagnie en cas de divorce? La SPCA veut savoir

Ce texte est une traduction d'un article de CTV News

Depuis 2015, le Code civil du Québec reconnaît les animaux comme des êtres sensibles, sauf en cas de divorce, explique Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques à la SPCA de Montréal.

«En matière de droit de la famille, on continue de traiter les animaux comme des choses. Comme n’importe quel autre bien qui doit être partagé entre les conjoints. Ainsi, le tribunal prendra une décision sans tenir compte du bien-être de l’animal», explique Mme Gaillard.

Elle ajoute que 50 % des ménages québécois ont un animal de compagnie et qu’en cas de séparation, celui qui a acquis l’animal en devient le propriétaire.

«En tant qu’avocate travaillant à la SPCA, c’est le genre d’appels que je reçois très fréquemment de la part de personnes qui sont en pleine séparation et qui réalisent soudain que le document d’adoption ou le contrat d’élevage est au nom de l’autre personne, et que c’est elle qui finira par obtenir l’animal. Cela sème la panique chez les gens», explique M. Gaillard.

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Depuis juin 2024, la SPCA de Montréal demande qu’une disposition du Code civil oblige les juges à prendre en compte le bien-être des animaux dans les litiges relatifs à la garde des animaux. «Parce que les animaux peuvent se retrouver entre les mains de la personne qui n’est pas la mieux placée pour s’en occuper. Parfois, il s’agit d’une personne qui, délibérément, ne veut pas s’en occuper», explique M. Gaillard.

La Colombie-Britannique est la première province à avoir adopté une loi sur la garde des animaux de compagnie. Mme Gaillard souhaite que le Québec soit la deuxième.

«C’est une question importante pour le bien-être des animaux. Et aussi pour les gens qui peuvent se retrouver, du jour au lendemain, après une séparation ou un divorce, privés de tout contact avec un animal qu’ils considèrent comme un membre à part entière de leur famille», dit-elle.

La SPCA a demandé au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, d’insérer une disposition sur la garde des animaux dans le Code civil, dans le cadre de la réforme du droit de la famille.

«Quelles sont les intentions du ministre de la Justice à cet égard ? Vont-ils procéder à la résolution de ce problème ou ont-ils décidé de fermer le livre ?», a dit Mme Gaillard, dans l’attente d’une réponse.

Dans une déclaration à CTV News, le ministère de la Justice affirme qu’il s’agit d’un dossier complexe et qu’il est encore en train de l’analyser.