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Redevances: Québec veut serrer la vis aux embouteilleurs
En 2018, les embouteilleurs avaient versé un peu moins de 150 000 $ en redevances pour environ deux milliards de litres d’eau puisée.
Alors qu’il hésitait en mai dernier à modifier les redevances que touche le Québec sur l’eau utilisée par les entreprises, le gouvernement Legault voudrait maintenant les augmenter, selon des informations d’abord rapportées par La Presse, puis confirmées par Noovo Info.
Le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, produit par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, indique que le taux de la redevance est fixé 0,07 $ par mètre cube d’eau utilisé pour les industries produisant de l’eau en bouteille ou toute sorte contenant et les fabricants des boissons.
Les entreprises ou les personnes dont l’activité entraîne l’utilisation d’un volume d’eau moyen de 75 mètres cubes d’eau ou plus par jour sont assujetties à une redevance pour l’utilisation de l’eau. Alors qu’un mètre cube équivaut à 1000 litres d’eau, il en coûte donc aux entreprises 5,25$ par 75 000 litres d’eau utilisés, ou 70 $ par million de litres utilisés.
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Pour les industries fabriquant des produits minéraux non métalliques, des pesticides, engrais et autres produits agricoles ou des produits chimiques inorganiques de base dont la proportion d’eau incorporée au produit est de moins de 1 %, le taux passe à 0,0025 $ du mètre cube utilisé, ou 0,1875 $ par 75 mètres cubes ou 2,50 $ par million de litres d’eau utilisés. Pour les entreprises dépassant cette proportion, le taux demeure à 0,07 $ par mètre cube d’eau.
150 000 $ pour deux milliards de litres d'eau
En mai dernier, l’organisme à but non lucratif Eau Secours et le Conseil québécois du droit de l'environnement (CQDE) avaient de tenté connaître les quantités d'eau prélevées par les grands embouteilleurs avant de se faire débouter par la Cour du Québec.
En vertu de la Loi d’accès à l’information, neuf grands embouteilleurs, dont Coca-Cola, Pepsi, Naya, Amaro et Eska, avaient réussi à empêcher le ministère de l'Environnement de fournir ces chiffres aux deux organismes qui les avaient demandés par le biais d'une demande d'accès à l'information.
Eau Secours avait pu apprendre qu’en 2018, les embouteilleurs avaient versé un peu moins de 150 000 $ en redevances pour environ deux milliards de litres d’eau puisée.
«Faut-il augmenter les redevances?» se demandait le premier ministre Legault en mai, ne cachant pas que la situation commence à exiger plus d'attention. «Ça me préoccupe, parce que l'eau c'est un bien public et c'est un bien public qui est de plus en plus important et recherché dans le monde. On a la chance d'en avoir beaucoup, mais il faut suivre le dossier.»
Avec des informations de Pierre Saint-Arnaud de La Presse canadienne.